Retraite : valide-t-on des trimestres en prison ?

Sujet méconnu et peu abordé, la validation des trimestres en prison reste pourtant une véritable question, à laquelle il convient de répondre. Tandis que de plus en plus de détenus exercent une activité professionnelle durant leur période de détention, il est normal de s’interroger sur une possible cotisation de trimestres, effectuée dans ce cadre spécifique. Une validation de trimestres est-elle donc effective en prison, et, si oui, quelles sont les conditions de cette cotisation ?

Retraite : peut-on cotiser des trimestres en prison ?

Depuis le 1er janvier 1977, les détenus qui réalisent un travail pénal ou suivent un stage de formation professionnelle sont effectivement affiliés à l’assurance vieillesse. Ils cotisent donc pour leur retraite. Les cotisations d’assurance vieillesse sont ainsi calculées à un taux identique que celui dont bénéficient les autres assurés. Il est, dès lors, basé sur le total des rémunérations brutes perçues par l’intéressé au dernier jour de chaque trimestre civil. Afin de valider un trimestre, le détenu devra donc avoir cotisé 150 fois le Smic horaire brut en vigueur, fixé au 1er janvier de l’année en cours, soit 1 690,50 euros en 2023.

Retraite : quelles sont les règles de cette cotisation en prison ?

Juridiquement, tout travail effectué en prison ouvre les mêmes droits à la retraite qu’un travail hors détention. Le travail réalisé en milieu carcéral n’est toutefois pas soumis à un contrat de travail, mais bel et bien à un contrat d’engagement. Les rémunérations perçues en prison peuvent également être prises en compte pour le calcul du Salaire annuel moyen (SAM), qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années de salaire. Il convient de préciser que le salaire minimum en prison est fixé à 1,58 euros de l’heure, contre 11,27 euros pour le Smic ordinaire en 2023, ce qui rend très difficile la cotisation de trimestres pour un détenu.