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IstockLes cadres et les salariés ont-ils matière à s’inquiéter ? C’est en tout cas ce que pourraient affirmer certains des militants les plus farouchement opposés à l’évolution du mode de collecte des cotisations Agirc-Arrco. La caisse de retraite, chargée de verser la pension complémentaire des anciens travailleurs du secteur privé se bat désormais pour conserver la possibilité d’administrer elle-même cet aspect essentiel de la gestion des retraites, indique Le Figaro. C’est l’un des sujets qui sait mettre d’accord le patronat et le salariat, soulignent nos confrères : ils craignent tous deux de perdre “le pilotage du régime”, en cas d’incapacité à assurer la maîtrise de leurs recettes.
Dans les faits, explique encore le quotidien national marqué à droite, un scénario inquiète tout particulièrement les organisations patronales et syndicales : l’idée que les excédents du régime, dégagés en raison de la stricte discipline que s’impose l’Agirc-Arrco, puisse être sacrifiés au bénéfice d’individus n’ayant pas de connexion particulière avec la caisse de retraite. Ils redoutent une utilisation de ces montants par l’Etat aux profits d’autres régimes de retraite déficitaire, à commencer par le régime des agents de la fonction publique (RAFP).
Agirc-Arrco : qui récupèrera la mission de collecte des cotisations ?
Ce sont, en théorie, les Urssaf qui devraient récupérer la mission de collecter les cotisations Agirc-Arrco. En tout et pour tout, cela représente tout de même 88 milliards d’euros qui changeraient soudainement de main. L’opération, planifiée de longue date, tarde pourtant à être mise en œuvre.
Elle a été repoussée par le passé pour cause de crise sanitaire… et désormais c’est le Sénat qui s’inquiète, craignant une “catastrophe industrielle” si elle n’est pas de nouveau reportée pour 2024.
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Transfert de la collecte des cotisations : pourquoi changer de main ?
Plusieurs raisons poussent l’Etat à organiser ce changement de responsable de la collecte des cotisations Agirc-Arrco. Ce dernier applique en effet les recommandations de la Cour des comptes, dont les Sages estime qu’il est nécessaire d’unifier le recouvrement des cotisations sociales. Il s’agit, dans ce cas précis, de réaliser d’importantes économies de gestion.
Du reste, il s’agit aussi de bénéficier des meilleures performances, en matière de recouvrement des Ursaffs. Ce que le Sénat lui-même reconnaissait dans un récent rapport cité notamment par Le Figaro. Enfin, il s’agit aussi de simplifier les démarches des entreprises.
Transfert de la collecte des cotisations : pas d’inquiétude à avoir pour l’Urssaf
De leur côté, souligne le directeur de l’organisme à travers le média Capital, les Urssafs n’identifient pas les dangers pointés du doigt par le Sénat. Le rapport, estime en effet Yann-Gaël Amghar, comporte un certain nombre d’erreurs qui entachent selon lui sa crédibilité.
“Le rapport dit que le manque de fiabilité viendrait du fait que l’Agirc-Arrco n’a pas les mêmes habitudes de contrôle de la DSN que les Urssaf. Je le répète, l’Agirc-Arrco continuera à effectuer ses contrôles sur la DSN, et de notre côté, nous montons en charge sur le sujet en mettant en place de nouveaux contrôles sur cette déclaration”, détaille-t-il devant les micros de nos confrères.
