Publié par Nantcy Leone

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La pension de réversion est réservée aux époux ou ex-époux, au décès du conjoint. Selon les régimes, les conditions d'obtention varient. L'âge du ou des survivants ainsi que la durée de l'union peuvent entrer en compte. Détails.
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La pension de réversion n’est pas accessible à tous. En effet, cette partie de pension de retraite de l’assuré, n’est attribuée que lorsque le conjoint ou ex-conjoint survivant a été marié au défunt. Si l’extension à d’autres couples non mariés a plusieurs fois fait débat, les personnes pacsées ou vivant en concubinage n’y ont, pour l'heure, pas droit. Et ce, même dans le cas où des enfants sont nés de l’union.

Hormis cette condition liée au mariage, d’autres critères d’attribution doivent être remplis : l’âge du survivant, les revenus de ce dernier, ainsi que la durée du mariage.

Pension de réversion : quelles modalités remplir dans les régimes de base et complémentaire ?

Au sein des régimes de base, il convient de distinguer la réversion dédiée aux travailleurs du secteur privé et libéral, celle attribuée aux agents de la fonction publique, puis celle réservée aux orphelins.

Concernant la réversion pour salariés, agriculteurs, professions libérales, indépendants, "aucune durée minimale de mariage requise", assure le site spécialisé Pension-reversion.fr. Le droit à la pension est aussi conservé en cas de remariage.

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Le conjoint survivant bénéficiaire doit cependant :

  • Avoir au moins 55 ans
  • Avoir des ressources maximales en 2022 de 21 985,60 € pour une personne seule et 35 176,86 € pour une personne vivant en couple

Quant aux régimes complémentaires, au sein desquels l’âge minimal est le même que dans les régimes de base, ils n'imposent pas de condition de ressources pour le droit à la réversion, rappelle La retraite en clair. Mis à part le régime complémentaire des indépendants (SSI), "où le conjoint survivant doit percevoir des revenus inférieurs à 82 272 € en 2022. Les revenus sont comptabilisés de la même manière que pour les régimes de base", peut-on lire sur le site.

Qu’en est-il pour les fonctionnaires ?

Pension de réversion : quel est le nombre d’années de mariage requis dans la fonction publique ?

L’assuré décédé a travaillé dans la fonction publique ? Pour profiter de la pension de réversion, son conjoint survivant doit alors :

  • Soit avoir été marié avec lui pendant 4 ans minimum
  • Soit avoir été marié avec lui pendant 2 ans avant son départ à la retraite

En revanche, si les deux conjoints ont eu des enfants, la condition de durée de mariage s’annule.

Si un divorce a eu lieu avant le décès de l’assuré, le survivant conserve le droit à la pension de réversion lorsque :

  • La nouvelle union a pris fin et il ne profite d’aucun droit en rapport à cette nouvelle union
  • L’assuré n’a laissé ni veuve ni enfant jouissant d’un droit à la pension après son décès

Attention, néanmoins, dans certaines situations, le droit à la pension de réversion peut être annulé.

Pension de réversion : dans quel cas ce droit peut-il être enlevé ?

Afin de jouir de la pension de réversion complémentaire d’un travailleur du secteur privé, le conjoint survivant doit avoir été marié avec l’assuré, sans conditions de durée. Attention cependant, en cas de remariage, le droit à la pension de réversion est annulé.

Même constat pour un travailleur de la fonction publique : le survivant ne pourra plus jouir de la pension à la réversion s’il se remarie, s’il se pacse ou vit en concubinage.

Par ailleurs, les orphelins âgés de moins de 21 ans ou étant invalides peuvent jouir de 10% de la pension de réversion, après le décès de leur parent. Néanmoins, Toutefois, la totalité de la pension de réversion et de la pension d’orphelin ne doit pas dépasser le montant de la pension globale que le défunt aurait pu percevoir.