Pension de réversion : combien d’années faut-il être marié pour y avoir droit ?

Ai-je droit à la pension de réversion, et à quelles conditions ? C’est une question que beaucoup se posent, souvent dans un moment difficile. Et parmi toutes les règles floues qui entourent cette aide, une revient sans cesse : faut-il avoir été marié longtemps pour en bénéficier ? La réponse dépend en grande partie du régime de retraite du conjoint décédé. 

Cette prestation peut représenter un vrai coup de pouce financier pour les veufs, veuves, ou ex-conjoints survivants. Mais entre les subtilités du secteur privé et les conditions du public, il est facile de passer à côté d’un droit faute d’avoir été bien informé. 

La pension de réversion, qu’est-ce que c’est ?

La pension de réversion est une part de la retraite que percevait ou aurait perçue votre conjoint décédé (ou disparu depuis plus d'un an), et qui peut vous être reversée. Le principe est simple : on compense la perte d’un revenu dans le couple. Attention toutefois : seules les personnes mariées peuvent y prétendre. Les partenaires de PACS et les concubins ne peuvent pas en bénéficier.

Cette pension peut concerner les régimes de base comme les complémentaires, selon le profil du défunt. Et dans certains cas, les ex-conjoints ne sont pas exclus, à condition de respecter quelques critères, notamment de durée du mariage ou de situation familiale.

Dans le privé, pas de durée minimale mais des conditions de ressources

Si votre conjoint ou ex conjoint relevait du régime général, il n’y a aucune durée minimale de mariage imposée. En revanche, d’autres conditions s’appliquent : il faut avoir au moins 55 ans au moment de la demande et vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser 24 710,40 euros si vous vivez seul et 39 536,64 euros si vous vivez en couple. À noter : vos éventuels revenus issus d'activité ne sont pris en compte qu'à hauteur de 70 % de leur montant.

Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul ? 

Pour calculer vos droits à la pension de réversion, il convient de prendre en compte les ressourses des trois mois civils précédant la d ate d'attribution de la pension de réversion. "Lorsqu'elles dépassent le quart du plafond de ressources applicable, ce sont les ressources des 12 mois civils précédant la date d'attribution de la pension de réversion qui sont prises en compte", précise le service public. 

Vous pouvez bénéficier de la pension de réversion de votre ex-époux même si vous étiez de nouveau en couple (mariage, PACS ou union libre) au moment de son décès. 

Si votre conjoint ou ex conjoint bénéficiait de pensions de retraites issues de plusieurs régimes différents, vous devrez alors faire une demande supplémentaire auprès des caisses concernées. 

Dans le public, des conditions plus strictes

Côté fonction publique, certains critères diffèrent. Pour toucher la pension de réversion d’un agent public (fonctionnaire d’État, territorial ou hospitalier), il faut avoir été marié dans certaines conditions précises. Il faut remplir au moins l’un de ces quatre critères :

• Avoir été marié pendant au moins 4 ans ;
• Avoir été marié pendant au moins 2 ans avant le départ en retraite du fonctionnaire ;
• Avoir eu au moins un enfant en commun avant ou pendant le mariage avec le défunt. 
• Le défunt bénéficiait ou aurait pu bénéficier d'une pension de retraite pour invalidité (à condition que vous vous soyez mariés avant l'évènement qui a conduit à son invalidité). 

Le tout vise à éviter les mariages "de dernière minute". Si le défunt a été marié à plusieurs personnes, sa pension de réversion est partagée entre l'époux survivant et les précédents époux, au prorata du nombre d'années de mariage. 

À l'inverse du secteur privé, le remariage ainsi que le Pacs et le concubinage annulent définitivement le droit à pension de réversion.  Vous pourrez faire une nouvelle demande si l'union prend fin. 

Et si je me remarie ou que je vis en couple ?

Encore une fois, la réponse dépend du régime. Dans le public, le remariage signifie la fin de la pension. Dans le privé, c’est plus souple : vous pouvez vous remarier sans perdre le droit à la réversion, mais vos nouvelles ressources sont prises en compte. Si votre nouveau foyer dépasse les plafonds, votre pension peut être réduite, suspendue, voire supprimée. Mieux vaut signaler tout changement de situation à votre caisse pour éviter les mauvaises surprises.

Quel est le montant de la pension de réversion ?

Dans le régime général, la pension de réversion représente 54 % de la retraite de base du défunt, sous réserve que vous respectiez les plafonds de revenus. Le minimum garanti est fixé à 332 euros par mois en 2025 selon nos confrères de Notre Temps. Ce montant peut augmenter avec le temps (revalorisation annuelle) ou en fonction de certains critères : enfants à charge, retraite non encore liquidée, revenus très modestes... Côté Agirc-Arrco, le taux est de 60 % de la retraite complémentaire du défunt. 

La pension de réversion peut être majorée de 11,1 % si vous remplissez trois conditions cumulatives :

• Vous avez atteint l’âge du taux plein (67 ans) ;
• Vous avez demandé tous vos droits à la retraite ;
• Le montant total de vos retraites reste inférieur à 2 993,14 € par trimestre.

Si vos retraites dépassent ce seuil, la majoration est réduite proportionnellement.

D’autres majorations peuvent également s’appliquer :

• 10 % si vous avez élevé ou eu au moins trois enfants ;
• Une majoration forfaitaire pour chaque enfant encore à votre charge, sous conditions.

Dans le public, le montant dépend du traitement indiciaire du fonctionnaire au moment de son décès ou de sa retraite. C’est plus complexe à estimer, mais les règles de calcul sont précisées par chaque administration. Le montant de la pension de réversion est égale à 50 % de la pension de base dont aurait bénéficié le défunt. 

Comment faire sa demande de pension de réversion ?

Le versement de la pension de réversion n'est pas automatique, il faut en faire la demande. Aujourd'hui la procédure est plus simple : il existe un seul formulaire à remplir en ligne sur info-retraite.fr, valable pour tous vos régimes.

Voici les documents à préparer :

• Acte de décès du conjoint ;
• Justificatif de mariage ou livret de famille ;
• RIB ;
• Pièce d’identité ;
• Justificatifs de ressources si vous êtes dans le régime général (avis d’imposition, attestations...).

Si vous déposez la demande dans l’année suivant le décès, le versement peut être rétroactif. Au-delà, ce sera à compter de la date de votre demande.

À retenir : 

• Dans le privé, pas besoin d’avoir été marié longtemps  pour bénéficier de la pension de réversion, mais il faut faire attention aux plafonds de ressources.
• Dans le public, le respect d'une durée du mariage minimum ou la présence d’un enfant commun est impérative.
• Le remariage supprime les droits dans le public, mais peut seulement modifier les droits dans le privé.
• La demande est obligatoire, même si vous remplissez toutes les conditions.

  En somme : prenez le temps d'identifier les bons interlocuteurs, faites les démarches à temps, et n’hésitez pas à vous faire accompagner. Ce droit est trop souvent oublié, alors qu’il peut soulager financièrement de nombreuses personnes dans une période déjà difficile à vivre.