Publié par Céline Bourdin, le 07/03/2023

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Réforme des retraites : pourquoi l'article 38 donne-t-il des sueurs au gouvernement ?IllustrationAFP
À l'étude au Sénat, la réforme des retraites continue à susciter le débat entre l'exécutif, l'opposition et les syndicats. Avec, en toile de fond, un article 38 évoqué par les Républicains. Pourquoi inquiète-t-il le gouvernement ?
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Après des semaines de débats et de mobilisation sociale, la réforme des retraites arrive dans la dernière ligne droite de son étude avec un passage attendu au Sénat. Tandis que les députés n’ont pas réussi à se mettre d’accord et à voter le projet de loi, ce sont les sénateurs qui risquent fort d’avoir le dernier mot. Le gouvernement d’Elisabeth Borne espère ainsi compter sur le vote favorable des Républicains après l’approbation de quelques amendements. Dans la réalité, les choses semblent plus compliquées que prévu et les Républicains agitent désormais la menace de l’article 38. Quelle pourrait être son utilité ?

Réforme des retraites : l’enjeu de débats interminables

C’est le branle-bas de combat en France depuis la présentation de la réforme des retraites par Elisabeth Borne en janvier. Les Français rejettent ainsi en masse le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et la hausse de la durée de cotisation, qui va fortement impacter le quotidien, la fin de carrière et mettre en péril les plus précaires. Les syndicats et l’opposition se sont alors mobilisés, à leurs côtés, pour plusieurs journées majeures de manifestations, visant à faire plier le gouvernement ou, tout du moins, à ouvrir de premières négociations.

Pour l’heure, l’exécutif est resté sourd à la gronde des Français en conservant ses idées directrices sans proposer de modifications ou d’aménagements. À l’Assemblée nationale, les débats se sont soldés par un échec cuisant, où les députés n’ont pas pu voter le texte après des milliers d’amendements déposés et un temps d’étude réduit. C’est aujourd’hui le Sénat qui a pris le relais pour voter le projet de loi, mais la controverse persiste. Les sénateurs ont alors lancé un avertissement afin de pouvoir clore les débats avec un recours possible à l’article 38.

Réforme des retraites : une étude du texte dans l’impasse

Au Sénat, les débats demeurent interminables face au nombre d’amendements à l’étude. Les oppositions de gauche ont ainsi déposé plus de 4 720 amendements et ont été accusées de faire obstruction à l’examen du texte. Le patron des sénateurs Républicains, Bruno Retailleau, a, dès lors, évoqué cette impasse au micro du Grand Jury en expliquant que tout serait fait “pour que la réforme soit adoptée”.

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Bruno Retailleau a confirmé la présence d’“des outils constitutionnels dans [le] règlement pour faire face à l’obstruction”. Par ces propos, le patron des Républicains vise directement Laurence Rossignol, sénatrice PS, qui a affirmé que tout serait fait “pour empêcher la réforme d’être adoptée”. 

Réforme des retraites : vers un recours à l’article 38 ?

Dans cet entretien, Bruno Retailleau n’a pas caché la perspective d’un recours à des “instruments pour arriver au vote”, notamment les articles 38, 42 et 44. L’utilisation de l’article 38 serait une petite révolution au Sénat puisqu’il n’a jamais été utilisé depuis son instauration en 2015. Il permettrait, en effet, de mettre un terme aux débats.

Le règlement du Sénat prévoit ainsi que “lorsqu’au moins deux orateurs d’avis contraire sont intervenus dans la discussion générale d’un texte [...] le président, un président de groupe ou le président de la commission saisie au fond peut proposer la clôture de ladite discussion”. Son usage pourrait, dès lors, clore des débats complexes, qui semblent ne pas avoir de fin. Affaire à suivre.