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Une réforme des retraites avant la réforme des retraites. Le Sénat débat depuis plusieurs jours autour du projet de loi de finances 2023 de la Sécurité sociale et a voté ce samedi 12 novembre une réforme des retraites fixant l’âge légal de départ à 64 ans, rapporte l’Agence France-Presse, citée par Le Monde. Une mesure qui va à l’encontre de la méthode employée par le gouvernement, ce dernier ayant opté pour la concertation.
Réforme des retraites : une convention nationale voulue par le Sénat
Comme Planet vous l’expliquait cette semaine, le sénateur René-Paul Savary, des Républicains, avait déposé un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale, fixant un nouvel âge légal de départ à 64 ans, dans le but de réformer le système. Il prévoit la mise en place d’une "convention nationale" autour des retraites, dont le but serait de formuler des recommandations pour parvenir à l’équilibre du système.
Emploi des seniors, carrières longues, pénibilités… Les questions épineuses de la réforme des retraites seraient également évoquées par cette convention, qui réunirait des retraités, des partenaires sociaux, des associations familiales et des représentants de l’État. En cas d’échec des concertations, le texte prévoit trois points :
- Une accélération de la réforme Touraine qui allonge la durée de cotisation
- Le report de l’âge légal de départ à 64 ans
- Un nouvel âge de départ qui s’appliquerait dès la génération 1967
Réforme des retraites : "Nous avons fait le choix de la concertation"
Cet amendement porté par la droite, majoritaire au Sénat, a été adopté à 195 voix pour, 130 contre et 19 abstentions. Cité par l’AFP, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a assuré rejoindre le sénateur "sur les objectifs" de l’amendement. Seulement, a-t-il ajouté, "nous avons fait le choix de la concertation et d’un projet de loi en janvier, pas d’une mesure dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale".
Comme le rappelle Le Monde, le gouvernement pourra ne pas garder cet amendement en utilisant l’article 49.3 de la Constitution, qui lui permet de choisir le texte sur lequel il engage sa responsabilité.