Publié par Céline Bourdin, le 14/04/2023

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Réforme des retraites : ce qui change pour la pension des présidentsIllustrationIstock
Tandis qu'Emmanuel Macron avait annoncé renoncer à sa retraite en tant que Président de la République, que va changer la réforme des retraites pour la pension des présidents ?
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Dès son premier quinquennat, Emmanuel Macron s’est montré déterminé en annonçant qu’il renoncerait à sa retraite en tant que président de la République. En effet, les anciens locataires de l'Elysée bénéficient d’avantages au moment de leur retraite avec notamment, conformément à l’article 56 de la Constitution, des sièges au Conseil constitutionnel et une pension de retraite. Avec la prochaine réforme des retraites, des changements sont-ils prévus pour ces conditions et la pension des présidents va-t-elle connaître une évolution ?

Réforme des retraites : quelle pension pour un ancien président ?

Dans un premier temps, le président de la République ne profite pas d’un régime spécial de retraite. Il touche toutefois, grâce à la loi du 3 avril 1955, un salaire annuel égal au salaire d’un conseiller d’Etat “en activité régulière” jusqu’à la fin de leurs jours. Si l’on se réfère aux chiffres publiés en 2021, le montant mensuel total de cette pension va de 5 496,71 euros à 6 227,73 euros. Peu importe le temps durant lequel le Président de la République a été en poste, l’attribution sera identique.

L’ancien président de la République peut également prétendre à des sièges au Conseil constitutionnel, comme le veut l’article 56 de la Constitution. En faisant valoir ce droit, il obtient une allocation mensuelle nette de 13 500 euros. Il s’agit, dans ce contexte, d’un versement lié à l’activité et non d’une pension de retraite. Si l’ancien président décide de se retirer du Conseil constitutionnel, il ne pourra plus prétendre au versement de cette allocation.

Réforme des retraites : les avantages des anciens présidents

Parmi les autres avantages des anciens présidents, le droit d’embaucher des employés perdure durant cinq ans après la fin de leur activité. Ils ont ainsi la possibilité de recruter sept employés à temps plein et deux personnels de service pour assurer le secrétariat. Progressivement, ce nombre sera réduit de 7 à 3, puis de 2 à 1.

Pour l’heure, seul Emmanuel Macron a annoncé publiquement, en 2019, souhaiter renoncer à sa pension de président de la République, selon la loi du 3 avril 1955. Il a également choisi de ne pas siéger au Conseil constitutionnel. L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, n’y siège plus, pour sa part, depuis 2013, tandis que François Hollande n’y est jamais allé.

Réforme des retraites : quel impact sur la pension des présidents ?

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Avec la future réforme des retraites, il est prévu que la pension du président de la République soit incluse dans un système de points universels. Il devra ainsi contribuer à ses récompenses et accumuler des points afin que sa retraite soit calculée dans des conditions similaires au gain de ses points.

Actuellement, la rémunération du président est d’environ 15 000 euros par mois. Dans le cadre de la réforme des retraites, il ne percevra, au moment de sa retraite, que des droits à la retraite égaux à trois fois le plafond social de cette indemnité, soit 3 428 euros x 3 pour un total de 10 284 euros par an.