Publié par Nantcy Leone, le 23/02/2022

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INTERVIEW. L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source depuis 2019, sur les salaires, mais aussi sur les pensions de retraite. Démarches, pouvoir d'achat… Quel est le véritable impact de cette réforme ? Philippe Crevel, économiste et directeur du Cercle de l'Epargne nous répond.
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Les retraités ont-ils "soufferts" de l’instauration du prélèvement à la source (PAS) en 2019 ? La perte de pouvoir d’achat à l’instant T ressentie par certains est-elle avérée ? Ce changement impacte les salaires tout comme les pensions de retraite, faisant partie de "l’assiette " de l’impôt sur le revenu, mais aussi quelque peu vos démarches ; mais cet impact est-il plutôt positif ou négatif ? Nous avons demandé l’avis d’un expert, celui de Philippe Crevel, économiste et directeur du Cercle de l’épargne.

Prélèvement à la source : il s’applique sur le montant net imposable

Planet. Comment fonctionne le prélèvement à la source pour les retraités ?

Philippe Crevel. Le prélèvement à la source pour les retraités est effectué par les caisses de retraite, comme c'est déjà le cas pour la CSG. Il est prélevé directement sur les pensions de retraite de base et complémentaire. La somme correspondante est ensuite reversée automatiquement à l’É tat, en fonction des déclarations d’impôt sur les revenus établis au printemps de chaque année. Les pensions perçues mensuellement sont donc nettes d’impôts.

Concernant les autres activités de revenus – fonciers et financiers – le fonctionnement est le même que pour le reste des contribuables.

Planet. Quelles sont les règles de calcul ?

Philippe Crevel. Le montant du prélèvement à la source se calcule via le taux transmis par l’administration fiscale, qui s’applique ensuite au montant net imposable (ou net fiscal) de la pension. Cela correspond à l’assiette ou la base imposable.

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En ce qui concerne en revanche la déclaration d’impôt sur les revenus fonciers et financiers, l’administration fiscale les évalue et les intègre dans le taux de prélèvement qui est communiqué aux caisses de retraite. En fonction de la déclaration de l’année suivante, un ajustement peut être établi à la baisse ou à la hausse. Soit le prélèvement est effectué par l’établissement financier, soit sur l’IR sur dérogation. Dans ce second cas, il faut en faire la demande à l’administration fiscale pour que ce ne soit pas le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’applique sur les revenus financiers, mais plutôt le barème de l’impôt sur le revenu. Lors de la déclaration, le montant correspondant est alors réintégré afin de déterminer le taux de prélèvement moyen qui s’appose au contribuable.

La perte de pouvoir d'achat n'est-elle par ailleurs qu'une illusion ?

Prélèvement à la source : une réelle perte de pouvoir d’achat pour les retraités ?

Planet. Que change alors le prélèvement à la source sur la pension de retraite perçue ? Cette perte de pouvoir d’achat à l’instant T est-elle selon vous un problème, pour ceux qui n’avaient auparavant pas mis en place de prélèvement mensuel ?

Philippe Crevel. Cela dépend du niveau de la pension de chaque retraité. La plupart d’entre eux, environ 40%, ne sont pas imposables. Ceux qui le sont ont un taux de prélèvement à la source moyen oscillant entre 8 et 12% pour une pension moyenne de 1300 euros environ pour les salariés et 1900 euros pour les fonctionnaires. Entre 100 et 200 euros leur sont donc "amputés".

Rappelons néanmoins qu’avant la mise en place du prélèvement à la source en 2019, les retraités pouvaient s’acquitter de l’impôt sur le revenu de manière mensuelle ou sous forme de tiers provisionnel (acompte sur l'impôt, égal au tiers de l'imposition de l'année précédente Ndlr). Le fait que ce soit à présent mensualisé permet plutôt de lisser le coût fiscal. Si dans un premier temps les retraités ont eu le sentiment d’avoir une perte de pouvoir d’achat, tout s’est plutôt bien déroulé. Les craintes face à cette réforme ne se sont pas avérées justifiées.

Quid des impacts administratifs ?

Prélèvement à la source : des démarches simplifiées

Planet. Que modifie le PAS quant aux démarches administratives ? Cette mesure dispense-t-elle les retraités de déclaration de revenus ?

Philippe Crevel. Une procédure de simplification a été instaurée en 2020. Ceux ne percevant que leurs pensions n’ont plus rien à déclarer, puisque les sommes sont déjà préremplies. Ils doivent simplement vérifier que le montant indiqué est le bon. Si c’est le cas, ils n’ont rien à envoyer.

Ceux ayant encore des revenus fonciers doivent cependant remplir leur déclaration. Ils doivent également ne pas oublier de déclarer les différents crédits et réductions d’impôt auxquels ils ont droit, comme l’emploi à domicile par exemple.

En somme, le prélèvement à la source a permis de simplifier les démarches et de limiter les à-coups. Au départ, cela a pu choquer certains retraités comme les salariés, car ils ont vu leurs pensions ou salaire diminuer, mais ils se sont habitués.