Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Depuis janvier, la bataille autour de la réforme des retraites a créé de nombreux conflits et amené les Français à une forte désapprobation de l’exécutif, mais aussi du gouvernement d’Elisabeth Borne. Dans ce contexte délicat, l’exécutif a ainsi affirmé que la réforme des retraites proposée et adoptée avec force visait à rétablir un système de retraites en plein déficit et à garantir sa pérennité au fur et à mesure des années. Pour les Français, toutefois, ce texte controversé a suscité une vive colère avec l’obligation de voir l’âge légal de départ à la retraite être relevé de deux ans, mais également une augmentation de la durée d’assurance. Qu’en est-il réellement du “déficit caché” du système des retraites ?
"Déficit caché" du système des retraites : François Bayrou auditionné
Le 21 septembre dernier, François Bayrou a été auditionné par le Conseil d’orientation des retraites (COR) d’après ses fonctions de haut-commissaire au plan. Récemment, il a, en effet, remis en cause la présentation du COR avec, en conclusion, des excédents à signaler pour le système actuel des retraites. Selon lui, il s’agirait d’une présentation trompeuse, basée uniquement sur des artifices comptables. Il s’est ainsi exprimé sur des chiffres donnés pour livrer sa propre analyse.
Le président du MoDem a ainsi expliqué que, selon lui, la population n’avait pas obtenu les bonnes informations sur la gravité de la situation financièretraversée par les régimes de pension. Dans l'œil du réacteur, les données fournies par le COR estiment que le système de retraite produit actuellement des excédents avec 900 millions d’euros en 2021 et 4,4 milliards d’euros en 2022. Pour François Bayrou, ces arguments se basent sur des “artifices comptables”, comme le rapportent nos confrères du Monde.
"Déficit caché" du système des retraites : des chiffres inquiétants
Durant cette audition, François Bayrou a ainsi relevé un “niveau des cotisations employeurs pour payer les retraites des agents de l’Etat [...] nettement plus élevé que celui qui est pratiqué pour les salariés du privé”. Les chiffres avoisinent, dès lors, 74% pour les fonctionnaires civils, avec un pic à 126% pour les militaires, contre 16,5% pour les travailleurs du secteur marchand.
D’après ce dispositif de “surcotisation”, le système de retraite de l’Etat est à l’équilibre. Cela se décline par une “subvention” évaluée par François Bayrou à “40 milliards d’euros par an”. Il est notamment revenu sur des “finances publiques [...] déjà dégradées”, qui obligent à “emprunter” pour obtenir cette somme.
"Déficit caché" du système des retraites : une perspective encourageante
Comme l’a rappelé François Bayrou, cette situation contribue à “alourdir la dette dans des proportions très importantes”. Il s’agit ainsi d’un état “moralement insupportable car le fardeau va retomber sur les générations futures, alors qu’elles devront, dans le même temps, supporter les coûts liés à la transition écologique”.
Également auditionné ce jeudi matin, Jean-Pascal Beaufret, ancien inspecteur général des finances, s’est, lui aussi, montré particulièrement préoccupé avec des chiffrages encore plus massifs que ceux avancés par François Bayrou. En conséquence, cette audience a représenté, pour l’ensemble des parties, “un pas en avant pour éclairer l’opinion publique” avec une amélioration de “l’information sur les subsides apportés par l’Etat dans les régimes de la fonction publique”.