Publié par Céline Bourdin, le 14/06/2024

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Dans quels cas votre pension de réversion peut être réduite ?IllustrationIstock
Lors du décès de votre conjoint, vous pouvez prétendre à une pension de réversion. Dans quels cas peut-elle être réduite ?
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Instaurée afin de venir en aide à un partenaire de vie après la disparition de son conjoint, la pension de réversion permet de conserver un niveau de vie stable suite à cet événement difficile. Elle correspond à une partie de la pension de retraite que percevait ou qu’aurait pu percevoir la personne décédée. Toutefois, différentes conditions doivent être remplies pour pouvoir la toucher et il est important de les respecter. Lorsque vous avez obtenu cette pension de réversion, il est également possible qu’elle soit réduite, dans certains cas de figure, en fonction de l’évolution de votre situation. Quels sont ces cas ?

Pension de réversion : des conditions à connaître

Pour bénéficier de la pension de réversion de votre conjoint décédé, il vous faut remplir plusieurs conditions. Ainsi, il est obligatoire d’avoir au moins 55 ans et d’avoir été marié avec la personne disparue. Dans le cas d’un concubinage ou d’un PACS, il n’est pas possible de profiter de cette pension de réversion. De plus, des seuils de ressources ont été fixés pour son versement. En 2024, si vous vivez seul, il ne faut pas dépasser 24 232 euros de revenus annuels bruts. Cette somme s’élève à 38 771,20 euros dans le cas où vous êtes en couple.

Même après avoir obtenu votre pension de réversion, elle peut malgré tout  être réduite en fonction de l’évolution de votre situation. Ainsi, si vous êtes à nouveau en couple, il est envisageable que votre pension de réversion soit rognée selon l’augmentation de vos ressources.

Cette condition ne s’applique pas si votre conjoint était agent de la fonction publique ou avocat, que ce soit pour sa retraite de base ou complémentaire. Pour les retraites complémentaires des autres régimes, elle n’est également pas valable, sauf pour les indépendants.

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Pension de réversion : dans quels cas est-elle réduite ?

Parmi les revenus pris en compte pour le calcul de la pension de réversion, figurent  les revenus d’activités, avec un abattement de 30%, les allocations et revenus de remplacement, mais aussi les biens mobiliers et immobiliers. Seuls les régimes de base du privé prévoient ce système. Les autres régimes n’imposent pas de condition de ressources pour le droit à la réversion.

Dans la liste des revenus non pris en compte, on trouve les pensions de retraite, les rentes issues de l’épargne du défunt, tout comme les revenus du patrimoine. À noter que les prestations sociales, qu’il s'agisse des prestations familiales, des allocations logement ou des allocations pour handicap, échappent également au décompte.

Pension de réversion : le cas du remariage

Le cas du remariage entre également en jeu, peut-être avez vous connu cette situation. Lorsqu’un conjoint survivant percevant une pension de réversion se remarie, il garde sa pension dans certains régimes et la perd dans d’autres. Ainsi, dans la fonction publique, le conjoint survivant perd tout droit à réversion s’il se remarie.

Dans les régimes complémentaires, sauf celui des indépendants, le remariage supprime le droit à la pension de réversion, quel que soit le niveau de vos ressources. En cas de remariage, vous ne pourrez pas continuer à percevoir une pension de l’Agirc-Arrco, de l’Ircantec ou de la plupart des régimes complémentaires de professions libérales.