Publié par Matthieu Chauvin, le 03/10/2024

4 min de lecture
Cour des comptes supression postes 100 000 fonctionnaires cent-milleIllustrationIstock
Très souvent pointées du doigt pour leurs sureffectifs et leurs missions fantômes supposés, les collectivités territoriales sont dans le viseur de la Cour des comptes, chargée d'étudier toutes les pistes possibles pour réduire le déficit public. Elle préconise de réduire de 100 000 le nombre de fonctionnaires y travaillant.
Sommaire

Face à un déficit public abyssal et qui ne cesse de se creuser (6,1 % en 2024), Michel Barnier s'est engagé à proposer un budget intégrant 20 milliards d'euros de recettes pour 40 milliards d'euros d'économies en 2025. Le déficit serait ainsi raméné à 5 % et l'Union européenne lâcherait un peu de lest sur l'état de nos finances.

Pour y parvenir, la Cour des comptes n'a pas attendu la formation du gouvernement par le Premier ministre pour chercher des pistes. Mais, une fois sa composition connue, elle vient d'en proposer une qui rappelle les mesures prises par Nicolas Sarkozy durant son quinquennat. Soit s'attaquer à la fonction publique (même si l'ancien président avait ensuite été éreinté pour avoir supprimé trop de postes de policiers...).

Elle le fait fait dans deux rapports, le premier datant de juillet, le second venant d'être publié. Baptisés "Les finances locales fascicules 1 et 2", on peut notamment y lire : "les dépenses de personnel, qui représentent un quart des dépenses des collectivités, connaissent une croissance soutenue, majoritairement portée par le 'bloc communal'", soit les communes et intercommunalités précise La Voix du Nord.

"Alors que les effectifs ont beaucoup augmenté jusqu’à récemment, malgré l’absence de nouveaux transferts de compétences, la maîtrise de leur évolution est un enjeu central"  alertent les sages.

Une suppression de 100 000 postes de fonctionnaires ?

Le but de la Cour des comptes est de revenir aux effectifs de 2010. Ce qui nécessite la suppression de 100 000 fonctionnaires dans les collectivités ! Elle précise que la "hausse des effectifs (depuis 2011) a concerné principalement les intercommunalités et n’a pas été compensée par une baisse équivalente dans les communes."

En effet, à partir de cette date, les intercommunalités se sont multipliées tandis que les effectifs des mairies sont restés les mêmes. Résultat, les collectivités emploient aujourd'hui environ 2 millions de personnes, selon le décompte du quotidien régional. Ce qui n'est plus tenable.

Une économie de plus de 4 milliards d'euro par an

Cette suppression, progressive, sans doute réalisée par le non remplacement des fonctionnaires qui partent à la retraite, permettrait d'après la Cour des comptes d'économiser 4,1 milliards d'euros par an à partir de 2030.

La Voix du Nord explique que l'organisme a évalué dans son rapport que les dépenses des collectivités jusqu'au mois de septembre 2024 avaient augmenté de 5,4 %. En cause, en plus du coût du personnel : "l'inflation et les dépenses sociales liées à l'augmentation de la précarité".

De plus, la supression de la taxe d'habitation n'aide pas à améliorer la santé financière des collectivités, qui "dérape de plus en plus"par rapport aux prévisions de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 révèlent les Sages. Les recettes générées par la TVA ne parviennent pas à combler cette disparition.

Dès 2017, Emmanuel Macron, rappelle le journal, avait affirmé vouloir supprimer 120 000 postes dans la fonction publique. Elle n'a fait que grossir depuis.

La réduction du nombre de fonctionnaires : un problème insoluble ?

Celui qui s'attaquera à la question du nombre de fonctionnaires en France, alors que nos compatriotes ne cessent de se plaindre du manque de service public, non seulement verra son impopularité grimper en flêche, mais devrait également faire descendre des centaines de milliers de personnes dans la rue. Car même certains édiles sont contre cette mesure  qui toucherait spécifiquement les collectivités.

Le très médiatique président de l’Association des maires de France (AMF) et membre des Républicains David Lisnard, actuellement à la tête de la ville de Cannes, estime dans une réponse écrite aux sages que "le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable" et que les intercommunalités "se voient confier des compétences qui ne sont pas toujours préalablement exercées par les communes."

En 2023, les collectivités seules représentaient 17,8% des dépenses publiques, rappelle la Cour des comptes. Qui leur conseille de "massifier et mutualiser les achats", ce qui pourrait engendrer 5 milliards d'euros d'économies par an ! Autre ambition du rapport : faire "recentrer leurs  investissements sur la transition écologique". Cette dernière proposition est-elle vraiment la solution pour contribuer à combler le déficit ? Il est permis d'en douter.

D'autres mesures très techniques sont envisagées pour ralentir les dépenses des collectivités. L’AMF a dénoncé la "brutalité de ces propositions", qui mènerait "à un affaiblissement inédit de la capacité d’agir du bloc communal" rapporte La Voix du Nord.