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©Pool/ABACAabacapressLe lundi 8 janvier 2024, Elisabeth Borne a donné sa démission à Emmanuel Macron. En plus de conserver bon nombre de ses avantages de Première ministre, l'ex-cheffe du gouvernement bénéficiera d'une indemnité de départ. Quel est son montant ? Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? On vous dit tout.
1 an, 7 mois, 23 jours. Après près de deux ans à Matignon, Elisabeth Borne a donné sa démission, ainsi que celle de son gouvernement à Emmanuel Macron. Dans une lettre adressée le lundi 8 janvier 2024, et consultée par BFMTV, l'ex-cheffe du gouvernement écrit :
Grâce à l'action des ministres et de leurs administrations, auxquels je veux ici rendre hommage. je me suis attelée à faire adopter, dans des conditions inédites au Parlement, les textes financiers dont la réforme des retraites, la loi relative à l'immigration et plus de cinquante lois qui répondent aux défis de notre pays et aux préoccupations des Français.
Elisabeth Borne, deuxième femme Première ministre de la Vᵉ République
Le mandat d'Elisabeth Borne a été marqué par la très contestée réforme des retraites, la polémique autour de la loi immigration portée par Gérald Darmanin ou encore les très nombreux recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Pour rappel, elle a été la seconde femme de l'histoire de la Vᵉ République à occuper le poste de Première ministre, après Édith Cresson en 1991. Mandatée par François Mitterrand, Édith Cresson est toutefois restée bien moins longtemps en poste : 10 mois et 18 jours.
Gabriel Attal, plus jeune Premier ministre de la Vᵉ République
Pour succéder à Elisabeth Borne, le président de la République a choisi de nommer Gabriel Attal, jusqu'alors ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Très populaire auprès des Français, le nouveau Premier ministre est le plus jeune de l'histoire de la Vᵉ République. La passation de pouvoir a eu lieu dans l'après-midi du mardi 9 janvier à Matignon.
Quel avenir pour Elisabeth Borne ? Comme l'indique Ouest France, les chefs de gouvernement ont droit à une indemnité de départ lorsqu'ils quittent leurs fonctions. A combien s'élève-t-elle ?
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À combien s'élève l'indemnité de départ d'un Premier ministre ?
Selon le quotidien régional, l'indemnité de départ des Premiers ministres s'élève à trois mois de salaire. Et ce, qu'il s'agisse d'une démission ou d'un remaniement. Ce montant est le même, peu importe la durée du mandat. À titre de comparaison, les Premiers ministres touchaient non pas trois mais six mois d'indemnités avant l'élection de François Hollande.
Quand elle était cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne touchait 14 910 euros par mois. Ainsi, son indemnité de départ s'élève à 44 730 euros. Attention toutefois : l'ordonnance 58-1099 du 17 novembre 1958, modifiée en 2013, fixe quelques règles afin que le Premier ministre puisse bénéficier de ce montant.
La première condition est de ne pas reprendre d'activité rémunérée dans les trois mois qui suivent son départ de Matignon, ni de siège au Parlement. La seconde est d'avoir effectué honnêtement ses déclarations de patrimoine et d’intérêt auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
En marge de cette indemnité de départ, les Premiers ministres conservent quelques avantages à vie. Quels sont-ils ?
Quels sont les avantages à vie des anciens Premiers ministres ?
En quittant Matignon, les anciens Premiers ministres ne redeviennent pas tout à fait des citoyens comme les autres. S'ils le souhaitent, les chefs du gouvernement sortants peuvent continuer de profiter de plusieurs avantages, à vie et sans condition.
Le premier est une protection policière. Selon nos confrères de Cnews, cet avantage est également octroyé aux anciens ministres des Affaires étrangères, et l'Intérieur, de la Justice et des Armées. En 2019, le service de protection du ministère de l'Intérieur (SDPL) a assuré la protection de 10 des 11 anciens Premiers ministres en vie. Un dispositif qui avait alors coûté 2,8 millions d'euros au gouvernement, selon les chiffres de la Place Beauvau.
Parmi les avantages offerts à vie, on retrouve également la mise à disposition d'une voiture avec chauffeur.
Les Premiers ministres français ont également le droit d'avoir un secrétaire particulier. Néanmoins, il doit remplir plusieurs conditions pour en bénéficier :
- Ne pas avoir de privilège similaire en raison d'un autre mandat ;
- Être âgé(e) de moins de 67 ans ;
- Avoir quitté son poste il y a moins de dix ans.
