Publié par Céline Bourdin, le 05/07/2024

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« Coup d’État administratif » : qu’est-ce que l’article 13 de la Constitution ? Illustrationabacapress
L'ancienne présidente du Rassemblement national a accusé l'Elysée de se livrer à "coup d'Etat administratif" en nommant des personnalités à de hauts postes. Mais cette pratique est inscrite dans notre Constitution. Explications.
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Emmanuel Macron prépare-t-il un "coup d’Etat administratif" ? C’est, en tout cas, ce qu’a affirmé Marine Le Pen, le 2 juillet. Cette dernière évoquait des rumeurs selon lesquelles le président de la République aurait choisi de nommer de hauts fonctionnaires et de hauts gradés afin de mettre en difficulté un éventuel gouvernement formé par Jordan Bardella, en cas de majorité absolue du RN au second tour des législatives.

Cela renvoit au pouvoir de nomination du chef de l'Etat, prévu par l’article 13 de la Constitution. Que signifie exactement cette disposition ?

« Coup d’État administratif » : les rumeurs lancées par Marine Le Pen

Dans le détail, Marine Le Pen a assuré le 2 juillet sur France inter que le président de la République avait choisi de “nommer le directeur général de la police nationale, alors qu’il devait rester jusqu’à la fin des JO, et le directeur de la gendarmerie nationale et [...] des dizaines de préfets”. Par ce biais, Emmanuel Macron tenterait d’agir afin “d’empêcher Jordan Bardella de gouverner le pays comme il le souhaite” a-t-elle déclaré. 

En réponse à cette prise de position, l’Elysée a appelé “au sang-froid” et rappelé la pratique “depuis 66 ans, chaque semaine, des nominations et des mouvements, notamment l’été, indépendamment des moments politiques traversés par nos institutions”. La présidence a ajouté qu’il n’était pas prévu “qu’une de ces dispositions puisse changer dans les prochains mois”. Lors du Conseil des ministres du 26 juin, le président avait ainsi “entériné une trentaine de nominations de hauts fonctionnaires et de militaires”. Foin de "coup d'Etat administratif", il s'agit ni plus ni moins que d'une pratique courante dans la vie des institutions françaises, donc. 

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Une pratique courante

Le 3 juillet, ce sont donc “moins d’une dizaine” de nominations, dont celles d’un préfet et d’un directeur de police, qui ont été prononcées à l’occasion d’un nouveau conseil des ministres. La porte-parole du gouvernement, Prisca Thévenot, a pointé la “très mauvaise compréhension de ce qui se passe en Conseil des ministres”.

Sur le même sujet, la porte-parole du gouvernement a pointé du doigt le fait que Marine Le Pen “s’en inquiète aujourd'hui” alors que ces événements se déroulent régulièrement “sur chaque conseil des ministres” et notamment “à la veille de la période estivale pour préparer la rentrée”.

Un droit garanti par la constitution 

L’Elysée a, par ailleurs, rappelé que ces nominations sont prévues par l’article 13 de la Constitution. En effet, cet article du texte dispose que “le président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres” et qu’il “nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat”.

L’article 13 de la Constitution reste soumis au contreseing, la double signature du président et du chef du gouvernement ou des ministres concernés. En cas de cohabitation, cela pourrait compliquer la donne, puisqu'il faudrait donc l'accord d'un Premier ministre n'appartenant pas à son camp politique.