Censure du gouvernement : combien vont toucher les ministres au chômage ? © Accorsini Jeanne/Pool/ABACAabacapress
Michel Barnier a remis la démission de son gouvernement à Emmanuel Macron ce jeudi 5 décembre. Et les ministres qui ne seront pas reconduits dans le prochain gouvernement vont se retrouver sans emploi. Vont-ils toucher une indemnité après seulement 91 jours d'exercice ? Le point.
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Contrairement aux idées reçues, les ministres ne perçoivent pas de retraite à vie. Le gouvernement Barnier a été renversé ce mercredi 4 décembre après l’adoption de la motion de censure déposée par le NFP à l’Assemblée nationale et votée par 331 députés. Le lendemain, il remettait sa démission au Président de la République, laissant une équipe de ministres dans l’incertitude professionnelle.  

Et si Michel Barnier était le plus âgé des Premiers ministres à occuper cette fonction, il est également devenu celui qui y est resté le moins longtemps, avec un mandat de seulement trois mois, soit le plus court de la Ve République. Quelles compensations financières les ministres peuvent-ils espérer après cette courte expérience ?

Des conditions strictes

Une chose est sûre, les ministres ne perçoivent pas de retraite à vie. Un ministre contribue, comme n'importe quel citoyen, pendant toute la durée de son mandat à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) pour sa retraite de base et à l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non-Titulaires de l’État et des Collectivités Publiques) pour sa retraite complémentaire.

“Après avoir cessé leurs fonctions, les ministres et secrétaires d’État perçoivent une indemnité équivalente au traitement qu’ils recevaient au gouvernement”, précise le site vie-publique.fr. Ainsi, l’indemnité est calculée en fonction de leur traitement brut mensuel, déterminé par un décret du 23 août 2012. Ce dernier fixe les rémunérations des membres du gouvernement selon une échelle particulière réservée aux emplois hors échelle de l’État.  

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Une indemnité de 10 692 euros

Cette indemnité est versée pendant trois mois comme le prévoit la loi organique du 11 octobre 2013, et à condition qu’ils ne reprennent aucune activité rémunérée pendant cette période. Selon Enquête-Débat, un ministre français touche un salaire brut mensuel de 8 305 euros, auxquels on ajoute une indemnité de fonction et de résidence, soit au total 10 692 euros par mois

Pour le Premier ministre, cette indemnité monte jusqu’à 16 000 euros bruts par mois. Et elle n’est pas complétée par une indemnité chômage puisque les ministres ne cotisent pas au régime d’assurance chômage. Cependant, il n’y a aucune durée minimale de mandat pour pouvoir en bénéficier. 

Aucun privilège supplémentaire 

En ce qui concerne les avantages matériels des anciens ministres et secrétaires d’État, aucun texte ne les prévoit. Aucun avantage en nature, tel qu'une protection policière ou des transports gratuits, n'est accordé et les ministres doivent quitter leur logement de fonction. Seul l'ex-Premier ministre bénéficie d'un traitement spécifique, à savoir une voiture de fonction et un chauffeur, sans limite dans le temps.