Succession : tout comprendre aux actes essentiels

Savez-vous comment se déroule la succession ? Ces dernières semaines, avant les débuts de la crise Russo-Ukrainienne qui semble avoir gelé tout débat politique, la question passionnait les Françaises et les Français. Un récent rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), un organisme d’experts chargé de conseiller Matignon sur les grandes orientations économiques à suivre, expliquait en effet combien le modèle hexagonal avait besoin d’une restructuration. En cause ? Sa propension à renforcer les inégalités de chance autant que de ressources.

Dès lors, comme a d’ores et déjà pu l’expliquer Planet, de nombreux candidats à l’élection présidentielle se sont emparés du sujet ; avec plus ou moins de fermeté selon les sensibilités personnelles. Mais avant de réformer - ou d’appeler la transformation de ses voeux - le modèle de transmission à la française, encore faut-il le comprendre ! Pour être sûr de ne pas être pris au dépourvu, il est important de connaître les grandes étapes et les actes importants de ce genre de procédure. Plus d’informations à ce propos dans le diaporama que vous retrouverez en conclusion de cet article.

Succession : comment ça se passe au juste ?

D’une façon générale, quatre grandes étapes rythment la succession, rappelle le site spécialisé Notaires.fr. Toutes impliquent, bien évidemment, de passer devant un notaire…

• D’abord, souligne la plateforme, il revient au notaire d’établir l’acte de notoriété pour chacun des héritiers supposés. 
• Il lui faudra ensuite dresser le bilan complet du patrimoine du défunt ; en vue de pouvoir ensuite le partager entre les bénéficiaires.
• Après quoi, le notaire accomplit toutes les formalités hypothécaires et fiscales qui peuvent encore être liées au décès.
• Finalement, le partage des biens peut être établi.