Ce lundi 25 novembre est celui de la journée internationale de lutte contre la violence faite aux femmes. Zoom sur The Sorority, cette application réservée aux femmes et aux minorités de genre qui propose de leur...
L'inflation qui avait explosé et l'augmentation des retraites appliquée en 2022 et 2023 vont avoir une influence sur le taux de CSG qui vous sera prélevé l'année prochaine, en 2025. Mais il se pourrait bien que...
Avec l’arrivée de l’hiver, le plaisir de profiter de la chaleur d’une cheminée s’accompagne d’un devoir souvent méconnu : le ramonage. Cette obligation légale, essentielle pour la sécurité des foyers,...
A la Une de la presse people cette semaine : selon Closer, René-Charles Angélil, le fils de Céline Dion, serait dans une mauvaise passe, tandis que Sylvie Vartan se serait vengée contre Laeticia Hallyday dans...
Le phénomène est méconnu, voire inconnu de la majorité des voyageurs, même des grands globe-trotters. Un billet d'avion jeté à la légère après avoir débarqué et passé les contrôles peut s'avérer être...
Des millions de personnes sont devenus aidants pour s’occuper d’un proche en situation de dépendance. Un travail à part entière qui contraint l’aidant à diminuer, voire arrêter totalement son activité...
Savez-vous comment se déroule la succession ? Ces dernières semaines, avant les débuts de la crise Russo-Ukrainienne qui semble avoir gelé tout débat politique, la question passionnait les Françaises et les Français. Un récent rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), un organisme d’experts chargé de conseiller Matignon sur les grandes orientations économiques à suivre, expliquait en effet combien le modèle hexagonal avait besoin d’une restructuration. En cause ? Sa propension à renforcer les inégalités de chance autant que de ressources.
Dès lors, comme a d’ores et déjà pu l’expliquer Planet, de nombreux candidats à l’élection présidentielle se sont emparés du sujet ; avec plus ou moins de fermeté selon les sensibilités personnelles. Mais avant de réformer - ou d’appeler la transformation de ses voeux - le modèle de transmission à la française, encore faut-il le comprendre ! Pour être sûr de ne pas être pris au dépourvu, il est important de connaître les grandes étapes et les actes importants de ce genre de procédure. Plus d’informations à ce propos dans le diaporama que vous retrouverez en conclusion de cet article.
D’une façon générale, quatre grandes étapes rythment la succession, rappelle le site spécialisé Notaires.fr. Toutes impliquent, bien évidemment, de passer devant un notaire…
L’acte de notoriété, indique le site spécialisé Mon notaire - ma succession, permet de déterminer l'identité des héritiers. C’est lui aussi qui permet d’établir la part de tout un chacun est supposé parmi ces derniers. Il est nécessaire pour débloquer les comptes du défunt.
Comme son nom l’indique, l’acte d’acceptation de la succession est celui qui permet aux héritiers d’accepter leur part du leg. Dans certains cas, il peut être pertinent de refuser une succession, pour en éviter les dettes par exemple.
La déclaration de succession est un document permettant aux héritiers de déclarer ce qu’ils reçoivent ainsi que ce qui revient normalement à l’administration fiscale. La recette des impôts du dernier domicile de la personne décédée doit être réglée dans les six mois à compter de la date du trépas. Ce document permet aussi le calcul des droits de mutation.
Prévisualisation prochaine diapositive
Découvrez encore plus d'actualités, en vous abonnant à la newsletter de Planet.fr .
Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.
logo planet
