Publié par Matthieu Chauvin, le 30/10/2024

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contribution territoriale universelleIllustrationIstock
La suppression définitive en 2023 de la taxe d'habitation sur les résidences principales représente un énorme manque à gagner pour les collectivités, à qui l'État demande en plus dès l'année prochaine de réaliser 5 milliards d'économies. Le gouvernement, conscient que concilier ces deux mesures est compliqué, pense à mettre en place un nouvel impôt local pour les propriétaires comme pour les locataires.
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Depuis la fin de l'année 2023, plus aucun contribuable n'a à s'acquitter de la taxe d'habitation sur sa résidence principale, ce qui ravit tous les ménages français. Seuls les propriétaires d'une résidence secondaire restent concernés, et elle a d'ailleurs beaucoup augmenté pour ces derniers dans certaines communes. 

Depuis, les collectivités déplorent un manque à gagner de 20 milliards d'euros par an au total, qui n'est pas entièrement compensé par les autres impôts locaux ou la TVA. Et la loi de finances 2025 en examen à l'Assemblée nationale va un peu plus enfoncer le clou puisqu'il leur est demandé de réaliser 5 milliards d'euros d'économies sur les 14 prochains mois. La taxe foncière a beau avoir augmenté d'environ 33 % en moyenne en 10 ans, cela reste insuffisant pour équilibrer la balance afirme l’Association des maires de France.

Un nouvel impôt local pour remplacer la taxe d'habitation ?

C'est L'Indépendant qui nous apprend la "mauvaise nouvelle". Le gouvernement a bien conscience que les coupes budgétaires demandées aux collectivités sont un objectif quasi inatteignable conjuguées à la suppression de la taxe d'habitation. 

Aussi, des discussions sont engagées depuis plusieurs semaines entre les décideurs et les penseurs pour trouver une solution à cette problématique, certains demandant même le retour de la taxe. Tous s'accordent sur un point : il va falloir trouver une nouvelle source de financement. Et il semble bien qu'une piste soit étudiée et même plus par Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

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La "contribution territoriale universelle", taxe d'habitation déguisée ?

En effet rapporte le quotidien pyrénéen, Catherine Vautrin a avancé, lors du dernier Comité des finances locales, l'idée d'une "contribution territoriale universelle", la CTU, qui concernerait les propriétaires comme les locataires d'une résidence principale. Ce qui ressemble fort à une resucée de la taxe d'habitation... 

"La ministre s’était montrée ouverte à un débat sur la fiscalité locale et pense que les collectivités doivent retrouver un pouvoir d’agir et une meilleure maîtrise de leurs recettes" a déclaré un membre de son cabinet à La Tribune. La mesure a ses partisans, à gauche comme à droite. 

Les maires de France favorables à cette contribution

"La ponction de l’État est telle que l’on ne pourra pas avoir d’équipements sans augmenter la fiscalité”, commentait sur France Info Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33) sans étiquette. De Jean-François Copé, maire Les Républicains de Meaux (77), à André Laignel, maire PS d’Issoudun (36), tout le monde est d'accord. 

"Le principe serait simple : chaque foyer l’acquitterait et son montant pourrait représenter seulement quelques euros par mois pour les foyers les plus modestes sans peser sur la fiscalité" déclarait ce dernier à l'Assemblée.

"On pourrait même prévoir un mécanisme pour ne pas en faire un impôt supplémentaire en permettant, par exemple, que cette CTU soit soustraite de l’impôt sur le revenu". Ce, pour "retisser un lien entre le citoyen et sa collectivité." Pas sur que le citoyen ait très envie de faire de la couture...

Éric Woerth, désormais macroniste, député et pourtant ancien maire de Chantilly (60), n'est pas de l'avis des précédents : "Il est assez insupportable d’entendre ceux qui ont mis la France en faillite nous dire comment en sortir en taxant les collectivités."