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Depuis 2023, seules les résidences secondaires sont désormais imposées. Mais qu'en est-il de la déclaration fiscale pour les propriétaires ? Voici ce qu'il faut savoir selon les cas.
Dans le cas où vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire, vous pourriez vous demander comment déclarer vos propriétés immobilières. D'autant que les lois relatives à ce sujet évoluent fréquemment avec des mises à jour qui doivent être prises en compte chaque année.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la taxe d'habitation a été supprimée pour les propriétaires uniques. Cependant, elle est encore appliquée chez les foyers fiscaux possédant une (ou plusieurs) résidences secondaires. Il faut dans tous les cas, au moment de déclarer vos bien immobiliers, notifier à l'administration l'existence de toutes vos résidences, qu'elles soient imposables ou non, pointe judicieusement un article de Maisons et Travaux sur le sujet.
Avant le 1ᵉʳ janvier 2023, au moment de l’acquisition d’une résidence secondaire, il était par ailleurs nécessaire de prendre contact avec le service des impôts pour déclarer le bien. Une démarche qui manquait de fluidité. Il fallait réaliser à nouveau la même démarche pour, par exemple, inverser sa résidence principale et secondaire d'une année à l'autre.
La déclaration fiscale de sa résidence principale et secondaire s’est largement simplifiée depuis 2023. En effet, celle-ci est directement accessible via son compte personnel impots.gouv.fr. Sur le site, il vous est désormais possible de déclarer l’ensemble de vos biens immobiliers via l’onglet “gérer mes biens immobiliers”. Vous pourrez alors sélectionner un bien et lui donner l’une des caractéristiques suivantes :
Qu'en est-il concernant l'immobilier ?
Côté immobilier, en revanche, en 2024, la déclaration : de résidence principale ou secondaire, ne doit être effectuée qu'en cas dechangement de la situation d'occupatio n et non plus de manière systématique comme en 2023. Alors, notez bien : si vous n'avez pas donc pas changé de situation en matière de résidence par rapport à l'an dernier, vous n'avez rien à faire ni à déclarer côté immobilier !
Sauf, dans le cas d'un changement d'occupant. Dans ce cas, les propriétaires concernés doivent déclarerle nouvel arrivant à l'administration fiscale dès que possible. Dans le cas d'une vente, le propriétaire (acquéreur comme ancien) doit également déclarer ce changement.
Vous vous demandez peut-être à quoi sert la déclaration fiscale de la résidence principale en 2024. On vous répond.
Vous ne le saviez peut-être pas. Mais, tout au long de votre vie, il est possible de modifier ces dénominations en fonction de l’usage de vos biens.
C'est la déclaration fiscale de votre résidence principale et secondaire qui permet d’établir si vous êtes redevables ou non de la taxe d’habitation.
Pour rappel, depuis cette année, cette dernière ne concerne plus les résidences principales, mais reste applicable pour les résidences secondaires. Elle est calculée chaque année sur la valeur locative nette de votre bien.
Enfin, sachez par ailleurs que seuls les locaux d’habitation peuvent être caractérisés comme résidence principale et secondaire. Par conséquent, les locaux commerciaux ne sont pas concernés.