Publié par Camille Dorcy, le 25/04/2024

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Déclaration de revenus 2024 : qui est exonéré de la taxe d’habitation sur sa résidence secondaire ?IllustrationIstock
Si la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires. Qui est exonéré de cet impôt ?
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Le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée.  En revanche, vous restez redevable d'un impôt sur vos résidences secondaires. D'après le site officiel du service public, toute personne propriétaire ou usufruitière d'un logement meublé qui n'est pas sa résidence principale doit la payer. Il peut s'agir de votre maison de vacances, d'un mobile-home, d'un appartement mis en location pour des vacanciers ou encore d'un logement de fonction. Elle s'applique également aux "dépendances immédiates du logement (parking privatif, garage, etc.), même non meublées et non attenantes", précise le site gouvernemental. 

Si vous disposez de l'un de ces biens, vous êtes dans l'obligation de fournir une déclaration d'occupation à l'administration fiscale, en précisant si vous conservez la jouissance du logement. Si tel est le cas, il faudra préciser la nature de la résidence : principale, secondaire, ou vacante. Si votre logement est occupé, vous devez préciser le nom, le prénom, ainsi que la date, le pays, le département et la commune de naissance du locataire. 

Comment est calculée la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?

"La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances", explique le service public. Cette valeur correspond au loyer annuel que la résidence pourrait produire si elle était louée. Elle sert à calculer les impôts directs locaux : non seulement la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, mais aussi la taxe foncière et la cotisation financière des entreprises (CFE). Pour calculer la taxe, il faut multiplier cette valeur locative par un taux d'imposition qui varie en fonction des communes. 

Qui est exonéré de cette taxe sur les résidences secondaires ?

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Qui est exonéré de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?

Selon le site du service public, les personnes qui ont quitté leur résidence principale pour un établissement d'accueil spécialisé comme une maison de retraite ou un centre de soins de longue durée ne sont pas contraints de payer une taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour leur ancien logement.

"Si vous rentrez d'expatriation à la suite d’un appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif (par exemple, en cas de crise politique ou sanitaire), vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur le logement qui constituait votre résidence principale en France avant votre expatriation", précise le site. 

Sont également exonérés de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 

  • Les locaux passibles de la cotisation financière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ; 
  • Les locaux qui servent aux exploitationsrurales ; 
  • Les logements des élèves dans les écoles et pensionnats ; 
  • Les bureaux des fonctionnaires publics ; 
  • Les logements des étudiants dans les résidences universitaires. Il faut pour cela que la gestion des locaux soit assurée par un Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires).

Attention toutefois si vous avez un enfant étudiant. Quelques subtilités sont à connaître...

Gare à la déclaration de vos enfants étudiants

En 2023, plusieurs enfants à charge ayant le statut d'étudiants ont reçu à tort une taxe d'habitation sur leur logement, considéré comme une résidence secondaire. Selon Pleine Vie, certains parents se trompent au moment de remplir leur déclaration de revenus. Si votre enfant est logé dans une résidence Crous ou autre résidence universitaire, il faut le déclarer auprès du fisc. "Cependant, lors de la déclaration, le propriétaire du logement déclare de son côté l’étudiant comme locataire. Par conséquent , l’administration fiscale va considérer que le logement de l’étudiant est une résidence secondaire et non sa résidence principale. Il sera ainsi soumis à la taxe d’habitation", précisent nos confrères. Il vous faut donc fournir l'adresse de résidence de votre enfant au moment de votre déclaration de revenus.