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Vous êtes compositeur ou écrivain

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IstockVous êtes compositeur ou écrivain

Si vous êtes écrivains ou compositeurs et que vous êtes imposé selon "le régime des traitements et salaires".

Vous avez réalisé certaines opérations financières

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gettyVous avez réalisé certaines opérations financières

Les "contribuables réalisant des opérations sur des instruments financiers à terme" sont également soumis à ce régime. 

Vous êtes agent général d'assurance

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gettyVous êtes agent général d'assurance

Les "agents généraux d'assurances imposés selon le régime des traitements et salaires", doivent également remplir une "déclaration contrôlée". 

Vous exercez une "activité occulte"

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IstockVous exercez une "activité occulte"

Rien à voir avec l'ésotérisme, il s'agit en fait des personnes n'ayant pas rempli certaines déclaration. Le livre des procédures fiscales indique précisément : "'une activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable ou la personne morale (...) n'a pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu de souscrire et soit n'a pas fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce, soit s'est livré à une activité illicite."

Vous êtes concerné par un patrimoine fiduciaire

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IstockVous êtes concerné par un patrimoine fiduciaire

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