De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Il sera bientôt temps de faire votre déclaration de revenus 2023. Votre cas relève peut-être d’un régime particulier, celui de la “déclaration contrôlée”, comme le souligne un article publié par Capital. Vous trouverez la liste détaillée dans le diaporama ci-dessous, des contribuables qui sont concernés par ce type de déclaration de revenus pour leurs impôts.
Des obligations particulières
Ce régime de la déclaration contrôlée impose de respecter certaines obligations. Notamment, comme le précise le site du ministère de l’Économie et des Finances :
- tenir un livre comptable de vos recettes et de vos dépenses
- tenir un registre des immobilisations et des amortissements
Il vous faudra remplir un formulaire “n°2035”. Vous serez imposé sur vos bénéfices réels, c’est-à-dire la différence entre le chiffre d’affaires réalisé pendant l’année civile et les dépenses effectivement payées.
Par ailleurs, sachez qu'il est possible de cumuler une retraite avec une activité libérale aux bénéfices non commerciaux.
Vous pourrez trouver davantage de renseignements su r le site de BPIfrance.
Bénéfices non commerciaux
Pour rappel, n’importe quel contribuable peut faire l’objet d’un contrôle fiscal. Si cela vous arrive, voici comment cette procédure se déroule le plus souvent.
La “déclaration contrôlée” diffère donc d’un contrôle fiscal. Ce type de déclaration concerne en effet de droit une partie des professionnels exerçant une activité dans le domaine des bénéfices non commerciaux (BNC). Dans la liste ci-dessous, vous trouverez dans le détail 8 catégories de professionnels concernés, dont vous faites peut-être partie.