Impôts : le nouvel outil du fisc pour vous espionner

Lors du vote de la loi de finances pour 2024, les parlementaires ont clairement agi pour exercer une nouvelle pression sur les fraudeurs fiscaux. Alors que la création d’une peine permettant à un juge de priver de réductions et de crédits d’impôt les contribuables ayant commis de graves fraudes fiscales a été votée, une autre possibilité est désormais sur la table. Nous faisons le point sur cet outil inédit du fisc pour vous espionner.

Impôts : un nouvel outil d’espionnage pour le fisc

L’objectif était clairement affiché par les parlementaires lors du vote de la loi de finances pour 2024 : mettre la pression sur les fraudeurs fiscaux et les empêcher de développer leur arsenal. Après la création d’une peine les privant de réductions et de crédits d’impôt, de nouvelles pistes sont à l’étude. Il est désormais possible pour certains agents du fisc, “ceux ayant au moins le grade de contrôleur des finances publiques et spécialement habilités”, d’opérer sous pseudonyme pour collecter “toute information publiquement accessible sur les plateformes en ligne”. Les réseaux sociaux sont, dès lors, dans le viseur, notamment Facebook ou Instagram.

Impôts : des pénalités encourues

Comme le rapportent nos confrères de Capital, il est à présent autorisé de créer un faux compte sur un réseau social pour observer des données accessibles. Les agents concernés pourront ainsi “participer à des échanges électroniques” avec les personnes suspectées de fraude fiscale. Ce dispositif reste néanmoins encadré et développé dans le cadre de suspicions d’infractions graves, telles qu’une activité occulte (non-déclaration de revenus), une fausse domiciliation ou encore la non-déclaration d’un compte bancaire détenu à l’étranger. Ces infractions peuvent entraîner des pénalités maximales, estimées à 80% de l’impôt qui est dû.