Société
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La fin de l'année 2022 voit les dernières échéances fiscales de décembre s'approcher. Quelles sont les dates à retenir ?
Le Projet Loi Finances 2023 adopté le 4 novembre met en place plusieurs changements visant à réformer la fiscalité française. Il va sans dire que le climat économique et financier, à l’échelle de l'Hexagone comme du monde, a radicalement évolué depuis l’avant-Covid…
L’un des principes fondamentaux de ce texte serait "l’équité fiscale", qui signifierait que l’Etat vise à encaisser plus de recettes provenant d’une plus grande diversité d’acteurs économiques, d’après La Nouvelle Tribune. Cela se traduirait notamment par la disparition de plusieurs incitations fiscales dont certains secteurs niche bénéficiaient jusqu’alors. On assisterait également à une unification et une harmonisation des taux d’imposition.
Impôts : quelles nouveautés cette année ?
En outre, une réévaluation du barème progressif de l’impôt sur le revenu a lieu chaque année, basée sur l’augmentation des prix à la consommation hors tabac, aussi appelée inflation. Concernant le barème 2023,il a été rehaussé de 5,4%. Ce taux correspondrait à l’inflation prévue pour cette même année, comme le rapporte Que-choisir. Si votre salaire n’a pas suivi la même augmentation, vous paieriez donc moins d’impôts cette année que la précédente !
La période durant laquelle vous pouvez encore modifier les données de votre déclaration de revenus touche à sa fin : en effet, si vous réalisez vous être trompé ou avoir omis une information importante et que vous remplissez votre déclaration en ligne, vous avez jusqu’au 15 décembre pour rectifier le tir.
Vidéo du jour
Retrouvez ci-dessous lebs autres échéances-clefs du mois de décembre en termes d’impôts, d’après impots.gouv.
12ème prélèvement mensuel d’acompte PAS
1/6
Le 15 décembre sera prélevé l’acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteurs, tels que les revenus des indépendants, des agriculteurs, ou encore les pensions alimentaires.
Taxe d’habitation et contribution
2/6
Si vous n’utilisez pas une forme de paiement dématérialisé pour régler votre facture fiscale, vous avez jusqu’au 15 décembre pour payer votre taxe d’habitation.
Taxe sur les logements vacants sans paiement dématérialisé
3/6
En tant que particulier, si vous n’utilisez pas une forme de paiement dématérialisé pour payer vos impôts, vous avez jusqu’au 15 décembre pour régler votre taxe sur les logements vacants.
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public par paiement dématérialisé
4/6
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