Fisc : ces constructions qu'il ne faut surtout pas oublier de déclarer

Attention, le fisc durcit le ton ! Pour combattre la fraude fiscale, le gouvernement français a décidé d'intensifier ses efforts pour traquer les constructions non déclarées. Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, a présenté un premier bilan de cette lutte le mercredi 20 mars 2024, révélant des résultats significatifs.

Détection des constructions cachées

Grâce à l'utilisation d'un outil algorithmique développé par la DGFiP en octobre 2021, les autorités ont réussi à identifier 140 000 piscines non déclarées, générant ainsi 40 millions d'euros de recettes supplémentaires. 

Ce logiciel innovant, nommé Foncier Innovant et conçu en partenariat avec Google et Capgemini, utilise des images satellitaires pour comparer les déclarations des contribuables. Suite au succès de cette expérimentation, étendue à 9 départements, le dispositif sera généralisé sur l'ensemble du territoire français d'ici à l'automne 2024.

Pourtant, ce logiciel est encore loin d'être efficace à 100 %. La confusion entre une bâche bleue étendue dans un jardin et une piscine demeure un problème. Des anomalies sont repérées par les agents, qui interviennent dans le processus de contrôle. "En pratique, le logiciel présente à l’agent une piscine ou un bâtiment et lui demande de confirmer si cet élément est bien taxable, en se basant sur les informations fiscales précédemment déclarées par le contribuable", explique Damien Robinet pour Capital. "Si l’agent confirme, cela déclenche automatiquement une demande d’informations adressée au contribuable."

Le gouvernement envisage toutefois d'étendre l'utilisation de cet outil algorithmique à la détection d'autres constructions clandestines.

Sanctions pour les propriétaires en infraction

Les propriétaires négligents risquent des sanctions sévères en cas de non-déclaration de leurs constructions. Outre une amende financière, prévue par l'article L480-4 du Code de l'urbanisme, comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par mètre carré de surface construite, les contrevenants s'exposent à des redressements fiscaux et même à des peines de prison pouvant aller jusqu'à six mois en cas de récidive.

Cependant, le gouvernement ne prévoit pas de rétroactivité pour les contribuables en faute, mais seulement pour l'année en cours.

Dans notre diaporama ci-dessous, vous trouverez la liste des constructions à ne surtout pas oublier de déclarer au fisc.