Fisc : ces constructions qu'il ne faut surtout pas oublier de déclarer

Une extension peut être soumise à la taxe d’aménagement. Celle-ci concerne les constructions nécessitant une autorisation d’urbanisme, soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Si la surface de votre abri de jardin est supérieure à 5 m², vous devez le déclarer.

L’impôt sera dû uniquement sur l’année en cours, une rétroactivité sur les dernières années ne sera pas appliquée. 

Après les piscines, Bercy compte désormais partir à la chasse aux constructions non déclarées.