Impôts : dans quels cas faut-il remplir deux déclarations de revenus ?

La période de déclaration de revenus bat son plein. Attention, dans certains cas, même si vous êtes ou étiez en couple récemment, il faudra deux déclarations.

Il vous reste encore un peu de temps pour remplir ou valider votre déclaration de revenus pour l’année 2023. Si vous êtes en couple, peut-être avez-vous l’habitude de n’en remplir qu’une seule pour deux. Dans plusieurs cas, pourtant, c’est bien une double déclaration qui est nécessaire, comme le rappelle le site MoneyVox.

Vous êtes en couple…

Premier cas possible : vous êtes en situation de concubinage (en union libre). Dans ce cas, ce sont bien deux déclarations qui doivent être transmises à la Direction générale des finances publiques.

Si vous êtes marié ou pacsé, que vous ne vivez pas avec votre conjoint et que vous vivez sous le régime de la “séparation des biens”, il faudra là aussi remplir chacun votre déclaration. Attention, ce n’est pas le cas si cette double résidence est due à une raison professionnelle.

Pour ceux qui y ont droit, la “déclaration commune” n’est pas toujours avantageuse. C’est ce que montrait une étude de l’Insee parue en 2019. Si une grande partie des ménages concernés, plutôt aisés, où l’un des membres gagne beaucoup plus que l’autre, y trouvent leur compte, selon l’institut de statistiques “2,5 millions de ménages y perdent, qui se situent parmi les ménages médians ou plutôt aisés.” Si vous vous êtes marié ou pacsé au cours de l’année 2023, vous aurez le choix entre une déclaration simple ou une double déclaration.

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Vous êtes séparé ou divorcé

En cas de divorce ou de séparation, votre situation change également. Si le divorce ou la séparation n’est pas encore officiellement prononcez, vous devez déposer deux déclarations “lorsque vous avez été autorisés à avoir des résidences séparées”, indique l’administration fiscale dans un article mis à jour en mars 2024. Il en va de même en cas d’abandon de domicile et si chacun dispose de revenus professionnels et/ou patrimoniaux distincts - dont les éventuelles pensions alimentaires au sein du couple sont exclus. La preuve de cette séparation provient alors d’une décision de justice, d’une main courante d’abandon du domicile commun ou encore de la preuve de l’existence de deux domiciles distincts. Attention : “l'éloignement temporaire et accidentel des intéressés”, n’est pas concerné par ce cas.

Après une rupture, déterminer les revenus que chacun doit déclarer n’est pas toujours chose aisée, surtout si les deux membres ont ou avaient des revenus en commun (locatifs par exemple). “Chacun des époux, partenaires, anciens époux ou anciens partenaires liés par un PACS est alors personnellement imposable pour les revenus dont il a disposé pendant l'année ainsi que pour la quote-part des revenus communs lui revenant”, précise le fisc. S’il n’est pas possible de justifier la quote-part de chacun, les revenus communs sont partagés en deux parts égales entre les deux personnes.

En cas de décès

Autre changement de situation ayant des implications fiscales : la disparition d’un conjoint. Si vous aviez pu signaler ce décès à l'administration fiscale dans les 60 jours ayant suivi celui-ci, votre nouveau taux de prélèvement à la source aura pu être calculé. Quoi qu’il arrive, il faudra remplir deux déclarations : l’une correspond à la période avant la disparition de votre conjoint ou conjointe, l’autre à la période ayant suivi ce décès.

Enfin pour rappel, si vos enfants majeurs peuvent demander à continuer d'être rattachés à votre foyer, il existe plusieurs situations les concernant qui pourront impliquer une ou plusieurs déclarations de revenus.