Impôts : bonne nouvelle pour les femmes contribuables

"C’était la seule solution possible", selon le ministre chargé des Comptes publics Thomas Cazenave. Faute de majorité politique, la Première ministre Elisabeth Borne a dû engager la responsabilité de son gouvernement, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter, sans vote, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Une adoption néanmoins suspendue au rejet par l’Assemblée nationale des deux motions de censure que le Rassemblement national et La France insoumise vont déposer d’ici ce jeudi 19 octobre à 16h59 précises.

Finalement, cet examen ressemble étrangement à celui de l'année passée, avec cette nouvelle utilisation du 49.3. Cette fois-ci, Bercy se vante d'avoir obtenu plus de 300 amendements, dont une quarantaine issu de la majorité. Parmi les nombreuses nouveautés majeures, l'une d'elles concerne l'impôt sur le revenu pour les couples mariés ou pacsés. Voici ce qui pourrait changer. 

Impôt : le taux individualisé par défaut au sein du couple

Aujourd'hui, si vous êtes en couple, votre taux d'impôt à la source est le "taux personnalisé" du foyer. Le même pour madame et monsieur dans le cas d'un couple hétérosexuel. Et si vous voulez le "taux individualisé", il vous faut le réclamer via "gérer mon prélèvement à la source" sur impots.gouv.fr. Or, ce choix par défaut défavorise le plus souvent les femmes, dont le salaire est en moyenne plus faible que celui de leur conjoint ou mari, comme le précise MoneyVox.

Sans surprise, puisque cela avait été annoncé par la Première ministre en mars dernier, l'amendement de Marie-Pierre Rixain a été retenu : celui-ci "inverse, à compter de 2025, la logique qui prévaut actuellement s'agissant du taux de prélèvement à la source en proposant l'application par défaut du taux individualisé, tout en ménageant la possibilité pour les contribuables concernés d'opter pour le maintien du taux du foyer fiscal". Entrée en vigueur de la mesure : 1er septembre 2025.