Ce lundi 25 novembre est celui de la journée internationale de lutte contre la violence faite aux femmes. Zoom sur The Sorority, cette application réservée aux femmes et aux minorités de genre qui propose de leur...
Les niches fiscales : épine dans le pieds gouvernemental ? Connaissez-vous les niches fiscales : ces avantages fiscaux attribués sous condition aux contribuables et qui leur permettent de voir baisser l'imposition ? On différencie les niches fiscales horizontales, conditionnées à un investissement, des niches fiscales verticales, qui ne sont pas corrélées à un investissement, mais sont applicables de plein droit. Comme elles réduisent l'impôt, elles sont couteuses pour l'Etat.
On en dénombre 467 à ce jour, mais 15 d'entre elles représentent "50% du coût total des dépenses fiscales" étatiques, selon un document budgétaire annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui doit être débattu cet automne, cité par Capital. Le document établit à 85,6 milliards d'euros le coût financier des niches fiscales pour le gouvernement.
Les niches fiscales des ménages : un coût vertigineux
Certaines bénéficient aux entreprises (telles que l’impôt sur les sociétés (IS)). Ainsi le crédit d’impôt recherche (CIR) pour les entreprises est la niche fiscale qui coûte le plus d’argent à l’Etat, avec un investissement de 7,6 milliards d’euros par an pour les finances publiques (projection 2024). Mais bien d'autres sont profitables aux ménages, au travers d'un allègement de l'impôt sur le revenu. A titre d'exemple, en 2022, pas moins de 4,5 millions de foyers fiscaux ont profité du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ce mécanisme d’incitation à l’embauche d’un salarié à domicile demeure la plus grosse dépense fiscale de l’Etat en faveur des ménages : plus de 5,6 milliards d’euros en 2022. Voici les 5 niches fiscales impactant l'impôt sur le revenu les plus couteuses pour le gouvernement.