SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IstockEn raison d'une panne technique, une semaine supplémentaire vient d'être accordée aux contribuables par Bercy pour leur déclaration de revenus. Attention, seuls certains départements sont concernés.
Suite à des bugs informatiques, certains contribuables n’ont pas réussi à remplir leur déclaration de revenus en ligne. A ce titre, Bercy a accordé un délai supplémentaire à certains contribuables.
Une semaine supplémentaire pour déclarer ses revenus
Pour les contribuables habitants dans les départements allant de 1 à 19, ainsi que les non-résidents en France, un délai supplémentaire est octroyé. En effet, la date limite était initialement fixée au jeudi 23 mai, avant minuit. Mais dorénavant, ils auront jusqu’au jeudi 30 mai 2024, avant minuit pour déclarer les revenus qu’ils ont perçus en 2023.
Voici la liste des départements concernés :
- 01 - Ain - Bourg-en-bresse
- 02 - Aisne - Laon
- 03 - Allier - Moulins
- 04 - Alpes-de-Haute-Provence - Digne-les-bains
- 05 - Hautes-alpes - Gap
- 06 - Alpes-maritimes - Nice
- 07 - Ardèche - Privas
- 08 - Ardennes - Charleville-mézières
- 09 - Ariège - Foix
- 10 - Aube - Troyes
- 11 - Aude - Carcassonne
- 12 - Aveyron - Rodez
- 13 - Bouches-du-Rhône - Marseille
- 14 - Calvados - Caen
- 15 - Cantal - Aurillac
- 16 - Charente - Angoulême
- 17 - Charente-maritime - La rochelle
- 18 - Cher - Bourges
- 19 - Corrèze - Tulle
Qui est concerné ?
Les personnes ayant éprouvé des difficultés à déclarer leurs revenus professionnels de type bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont concernés. “Indisponibilité de la déclaration en ligne des revenus professionnels de type BNC et BIC : report de la date limite de déclaration au 30 mai pour les professionnels concernés de la zone 1 (départements 01 à 19 et non-résidents)”, indique le Ministère de l’Economie et des Finances sur X.
Vidéo du jour
Ainsi, ceux qui ne perçoivent pas de revenus de type BIC et/ou de BNC et qui n’ont pas respecté le délai initial du 23 mai, encourent des sanctions liées au retard de déclarations.
Quelle est la date limite pour les autres départements ?
Pour les contribuables en dehors de cette zone, les délais de déclaration de revenus en ligne restent inchangés. Ainsi, pour les départements allant de 20 à 54, la date limite est fixée au jeudi 30 mai 2024, avant minuit. Pour les départements allant du 55 au 976, la date limite est toujours fixée au 6 juin 2024, à 23h59.
Pour les contribuables qui déclarent sur papier, la date limite était fixée au mardi 21 mai 2024, avant minuit. Seuls les personnes qui ne disposent pas d’un accès à internet dans leur résidence principale ou ceux qui disposent d’un accès à internet mais qui ne sont pas en mesure de faire leur déclaration en ligne, peuvent le faire sur papier.
Que faire si j’ai dépassé le délai autorisé ?
“Si vous déclarez vos revenus en retard, vous devrez verser des pénalités, une majoration de vos impôts et éventuellement des intérêts de retard”, précise le service-public.
Une majoration progressive est appliquée si vous déclarez vos revenus tardivement et en cas de mise en demeure.
- 10 % en l'absence de mise en demeure
- 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure
- 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure
