Certains frais bancaires sont toujours abusifs

Modifier la date de prélèvement d'un crédit immobilier

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Illustration Modification date prélèvement bancaire

Toujours selon les informations données par MoneyVox, pour modifier la date de prélèvement, d'après L'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), seules trois banques l'autorisaient gratuitement en 2023 sur une soixantaine, pour les autres, il en coûtait de 5,10 euros à... 250 euros !

Les frais de recherche de documents

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Illustration Recherche de documents payante banque

"Pour une recherche de document archivé depuis plus d'un an", prècise MoneyVox, l'opération est gratuite... dans une seule banque en ligne. Dans toutes les autres, cela peut coûter jusqu'à 37,30 euros, dans un grand établissement.

Les frais liés aux incidents de paiement

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Illustration Fichage Banque de France

S'ils ont en majorité été régulés comme indiqué en début d'article, ce n'est pas le cas de tous. MoneyVox donne l'exemple de "la notification d'une interdiction bancaire par un autre établissement, facturée par la banque lorsqu'elle reçoit de la Banque de France l'information qu'un de ses clients est sous le coup d'une interdiction d'émettre des chèques."

Malgré la difficulté financière rencontrée par ledit client, c'est rarement gratuit et peut coûter jusqu'à 52 euros "dans une banque régionale" (prix au 7 novembre 2024).

Une longue liste de frais dus aux irrégularités et incidents de paiements

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Illustration Frais incident de paiement

Tout n'a pas été passé en revue. La liste des frais, et juste de ceux liés aux irrégularités de bon fonctionnement de compte, irrégularités et incidents de paiements est longue, lisibles dans l’article R312-1-2 du code monétaire et financier : 

- les frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque ;

- les frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision ;

- les frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé ;

- le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision ;

- les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision ;

- les frais par saisie administrative à tiers détenteur ;

- les frais par saisie-attribution ;

- les frais par virement occasionnel incomplet ;

- les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision ;

- les commissions d'intervention ;

- les frais suite à la notification signalée par la Banque de France d'une interdiction pour le client d'émettre des chèques (vu ci-dessus) ;

- les frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire.