Carte bancaire volée : êtes-vous remboursé des paiements sans contact ?

Se faire voler sa carte bancaire peut être assez traumatisant. Entre les démarches à effectuer et la crainte des transactions frauduleuses, il faut agir rapidement.

La première chose à faire en cas de vol de carte bancaire est de faire opposition sans attendre. Cette démarche, obligatoire, bloque toute utilisation ultérieure de la carte. Pour cela, il suffit de contacter sa banque ou d’utiliser le numéro dédié aux oppositions interbancaires.

Mais l’opposition ne signifie pas forcément que tout risque est écarté. Il est conseillé de vérifier son compte bancaire pour repérer d’éventuelles transactions suspectes. Si des retraits ou paiements frauduleux apparaissent, l’association de consommateurs CLCV recommande de porter plainte. Cette démarche renforce le dossier en cas de litige avec la banque et facilite le remboursement des sommes volées. En effet, les banques ont l’obligation de rembourser leurs clients en cas d’opération frauduleuse, sauf si elles prouvent une négligence grave de leur part.

Paiement sans contact : des opérations encore possibles

Lorsque vous faites opposition, les transactions en paiement sans contact ne sont pas automatiquement bloquées. Même après opposition, les paiements sans contact restent possibles, car ces transactions ne nécessitent pas l’autorisation instantanée de la banque.

Toutefois, ce mode de paiement est limité : chaque transaction ne peut dépasser 50 euros, et un total de cinq paiements consécutifs ou 150 euros cumulé est autorisé avant que le terminal ne demande le code secret. Ces restrictions limitent les pertes potentielles, mais ne les empêchent pas totalement. Pour minimiser les risques, il est conseillé d’opter pour la désactivation du sans contact si son usage n’est pas indispensable.

Êtes-vous remboursé des paiements sans contact ?

En cas de vol de carte bancaire, beaucoup de Français ignorent encore qu'ils peuvent être remboursés des paiements sans contact effectués avant opposition. Selon une enquête menée par la Banque de France et l'institut CSA en 2023, seulement 40 % des Français savent qu'ils bénéficient de cette protection. 

Que faire en cas de refus de remboursement ?

Si la banque refuse de rembourser les sommes débitées frauduleusement, plusieurs recours existent. Il est possible de saisir le médiateur bancaire, un intermédiaire indépendant chargé de trouver une solution amiable. Chaque banque dispose de son propre médiateur, et ses coordonnées figurent sur les relevés bancaires ou le site de l’établissement.

Si la médiation n’aboutit pas, une autre option est de s’adresser au médiateur de la Fédération bancaire française. En dernier recours, l’affaire peut être portée devant le tribunal judiciaires.

Il est important de noter que la banque peut refuser de rembourser un client si elle prouve une négligence de sa part. Par exemple, si le code secret était inscrit sur la carte ou conservé avec elle, la responsabilité de la victime peut être engagée.

Attention à cette exception pour le sans contact

Le cas des paiements sans contact est particulier. Laurent Denis, avocat au cabinet Endroit Avocat, précise qu'"il ne peut pas y avoir de négligence, tout court ni grave, de la part du client avec un paiement sans contact", rapporte Capital. Puisque ce mode de paiement n'exige pas d'authentification, le client n'a aucune responsabilité dans l'usage frauduleux qui pourrait en être fait après le vol de sa carte. Par conséquent, la banque doit intégralement rembourser les sommes prélevées avant opposition, ainsi que les frais d'incidents. 

Attention, la loi bancaire ne mentionne pas explicitement les paiements sans contact. Il est donc recommandé de vérifier les conditions générales de sa carte bancaire pour connaître les modalités précises de remboursement.