Vidéo-verbalisation : comment vous défendre

Big brother is taxing you : depuis l’été 2015, 8 zones équipées de caméras permettent de vidéo-verbaliser les contrevenants à Bordeaux. Officiellement, il s’agit d’empêcher les rodéos potentiellement dangereux et les stationnements en double file intempestifs.

La vidéo-verbalisation permet aux agents assermentés d’une unité de vidéo-verbalisation de constater les infractions au code de la route derrière leurs écrans horodatés. Ils font une capture d’écran afin d’identifier l’immatriculation et la marque du véhicule. Puis, comme pour un excès de vitesse, ils transmettent les informations au centre national de traitement de Rennes, chargé d’identifier le propriétaire, d’éditer le PV et de lui faire suivre la prune.

Bordeaux n’est pas la seule ville à se lancer dans la vidéo-verbalisation. La première expérimentation a eu lieu à Draguignan en 2008, puis à Cannes (2008) et Nice (2009). Depuis, des villes comme Nîmes, Chartres, Aix-en-Provence, Marseille ou Paris l’ont adoptée. La capitale est d’ailleurs une des villes où la répression est la plus féroce : si la vidéo-verbalisation sert surtout à sanctionner les infractions au stationnement en province, Paris l’utilise pour sanctionner la circulation sur les voies de bus, le franchissement de feu rouge, etc.

Que faire si vous êtes verbalisé avec ce système ?

La cour de cassation a récemment rappelé que les PV dressés par les officiers ou les agents de police judiciaire font foi, jusqu’à preuve contraire, des contraventions qu’ils constatent. C’est donc au conducteur verbalisé qu’il appartient d’apporter la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal.

Comment contester ? 

La première chose à faire en cas de vidéo PV est de vérifier si la commune où l’infraction a été relevée est autorisée à installer des caméras de vidéo-surveillance afin de sanctionner les infractions routières. S’il s’avère que des caméras installées pour assurer la sécurité des personnes sont utilisées pour de la vidéo-verbalisation, la légalité du PV peut être contestée.

Comme pour les radars automatiques, l’auteur d’une vidéo-verbalisation n’est, par définition, pas interpellé. Le défaut d’identification rend possible la contestation et vous ouvre la possibilité d’échapper au retrait de points si le ministère public n’est pas en mesure de rapporter la preuve de l’identification personnelle du conducteur.

Les infractions constatées par vidéo-verbalisation tombent en revanche sous le coup du "propriétaire payeur". En clair, c’est au titulaire de la carte grise qu’il incombe de payer l’amende si le manquement concerné est couvert par l'article L121-3 du code de la route. Cet article précise que le titulaire du certificat d'immatriculation est pécuniairement responsable de l'amende encourue dans plusieurs cas : excès de vitesse, non-respect des distances de sécurité, circulation sur les voies de bus ou franchissement d’un feu rouge. Pour y couper, il faut notamment dénoncer le conducteur qui était effectivement au volant, ce qui n’est pas joli-joli.

Si le PV est dressé pour un autre motif, le conducteur peut en revanche échapper à l’amende sans avoir à apporter la "preuve" de son innocence. Il est donc important de bien lire le manquement stipulé sur le PV avant de régler l’amende.

Enfin, si le conducteur soupçonne une usurpation de plaques d’immatriculation, il doit réclamer la capture d’écran utilisée à charge contre lui pour prouver qu’il ne s’agissait pas de son véhicule où qu’il n’était pas au volant.