Publié par Florence Massin, le 06/10/2015

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Stationnement payant : ce qui va changer ©AFP
La prune à 17 euros, vous la connaissez ! Celle-ci est pourtant en pleine restructuration et devrait dans les 2 années à venir être modifiée, avec de nouvelles procédures, y compris dans la façon de la contester. Explications. 
Sommaire

1 - Ce qui est prévu

Le PV de stationnement que l'on connaît à 17 euros devrait prochainement disparaître au profit d'une redevance administrative. L'amende prendra alors le nom de "forfait de post-stationnement" et sera soit apposée sur le véhicule, soit adressée sous forme dématérialisée* au contrevenant.

Selon les nouvelles directives, le montant sera directement modulé par les collectivités locales, dans la limite de 8 à 10 fois le tarif horaire du stationnement dans la commune. Une note qui pourrait alors devenir beaucoup plus salée. Ainsi, à Paris, par exemple, le prix des amendes pourrait passer de 17 euros à près de 40 euros !

Plusieurs objectifs : permettre aux collectivités de moduler le prix des amendes pour les rendre plus dissuasives et plus adaptées au territoire, et endiguer le phénomène d'engorgement des voitures en ville.

Sachez-le : seul le stationnement payant est concerné par cette réforme. Cela ne modifie pas le statut des autres types de stationnements comme les places de livraisons, zones bleues…

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*si le propriétaire du véhicule a donné son accord, il pourra être informé par voie dématérialisée (e-mail) de l'infraction.

2 - Une contestation des PV différente

L'amende devra être payée sous trois mois, sous peine de majoration.

Il sera bien entendu possible de la contester : la loi prévoit que dès la mise en place du forfait de post-stationnement, les contestations ne se feront plus devant le tribunal de police, mais devant une nouvelle autorité administrative, la commission du contentieux du stationnement. Elle ne pourra en revanche être saisie qu'après paiement des sommes contestées, majorations comprises.

Sachez-le : en l'absence d'un paiement de contravention(s), le transfert de la carte grise au moment de la vente d'un véhicule ne pourra être effectué.

Et aussi : les sommes provenant des amendes seront directement récoltées par les villes. Elles ne transiteront plus, comme c'est le cas d'aujourd'hui, par les services de l'État et qui les redistribuent ensuite.

3 - Se fera, ne se fera pas…

La mise en application : initialement prévue pour une application au 1er janvier 2016, le gouvernement a annoncé le 24 septembre dernier auprès de l'AFP son report au 1er janvier 2018 pour permettre aux communes de préparer le changement. Cette réforme sera d'abord testée au cours des années 2016 et 2017 avant d'être généralisée et mise en place.

Les causes de ce retard mises en avant :. La mise en place d'un système informatique centralisé pour le traitement des futurs PV, qui ne devrait être prêt qu'à partir de 2017. . La gestion de ce nouveau système par les communes qui auraient besoin d'un certain temps et de moyens pour revoir leurs conditions du stationnement payant sur la voirie, la mise en place d'un service dédié, l'établissement d'un nouveau barème tarifaire, une nouvelle gestion et l'utilisation de la dématérialisation.

4 - D'autres mesures déjà en place

. Une hausse du tarif résidentiel à Paris et à Lyon : depuis le début de l'année 2015, la carte de stationnement pour les résidents parisiens est devenue payante au moment de son renouvellement, soit 45 euros/an ou 90 euros sur 3 ans. Quant à la semaine en tarif résidentiel, elle coûte aujourd'hui 9 euros au lieu de 3,25 euros. Idem du côté de Lyon où il faut désormais verser 20 euros/mois pour une telle carte, contre 16 euros précédemment.

. Du changement dans les parkings souterrains : depuis le 1er juillet 2015, dans le cadre de la loi Hamon sur la consommation, la tarification au quart d'heure dans les parkings souterrains est entrée en vigueur. Vous n'aurez ainsi plus à payer une heure entière pour 5min de stationnement. Mais derrière cette apparente bonne nouvelle se cache pour de nombreux sites de stationnement une augmentation des tarifs.