De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Pourquoi les contestations de PV stationnement explosent-elles ? Il semblerait que les forfaits post-stationnement (FPS), remplaçant depuis deux ans les PV de stationnement, soient quelquefois adressés abusivement. Certains automobilistes reçoivent en effet des amendes par dizaines, alors qu’ils n’ont commis aucune infraction. Le nouveau système embarqué de verbalisation en serait à l’origine. Il présenterait des failles, rapporte LCI.
Des voitures équipées de caméras scannent les plaques d'immatriculation des voitures stationnées et les comparent mécaniquement avec les données des parcmètres. Cela signifie que certains éléments ne sont pas pris en compte. Un conducteur en situation de handicap par exemple pourrait être verbalisé par erreur. S’il dispose d'une "carte mobilité inclusion" (ou carte de stationnement handicapé) accolée sous son pare-brise, celle-ci ne sera pas prise en compte par le scan. Pourtant, celle-ci lui donne le droit de stationner gratuitement sur l’ensemble des places de parking.
PV de stationnement : il est difficile de les contester
Pour pouvoir contester, il convient d’abord de régler les FPS indus. Il est également primordial de ne pas dépasser le délai de recours d'un mois. Ainsi, 95% des dossiers envoyés sont refusés car transmis trop tard ou jugés incomplets. Cette situation est arrivée à un jeune automobiliste, qui a témoigné devant les caméras de TF1. A cause d’un problème administratif, il a accumulé une trentaine d'amendes, alors qu’il a vendu sa voiture depuis 2 ans. Montant total réclamé ? Plus de 3 500 euros après majoration. "Je contestais au début mais c'est devenu insoutenable", a-t-il déclaré.
Lorsqu’une partie de cette somme a été saisie par le Trésor public sur son compte bancaire, sa mère a alors décidé de contacter la Commission du contentieux, l'organisme gérant les contestations. Le délai étant dépassé, le dossier était classé.