De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
23 résultats
Nouvelle année rime avec changements. En 2023, les avis de contravention tendent à être dématérialisés. Adieu, donc, les PV dans la boîte aux lettres... Au profit d'une version...
Cette année, de nombreuses nouveautés font leur apparition sur les routes de France. Attention, d'ailleurs, à tous les pièges tendus sur le chemin des vacances...
Les procès verbaux dits "à la volée" ou "sans arrêt" sont fréquents en France. Toutefois, ils sont très encadrés et, par conséquent, faciles à contester. Voici la marche à...
Ford Focus, Volkswagen Passat… Les voitures radars privatisées débarquent dans quatre nouveaux départements.
De lourdes amendes ! Six établissements bancaires ont été épinglés par la DGCCRF. Montant à payer ? 2,8 millions d'euros !
Certaines personnes ont pu contester leur amende pour violation du confinement au printemps 2020. La raison ? La consultation non conventionnelle du fichier ADOC pour vérifier les...
À partir de ce vendredi 3 avril, les contrôles des déplacements vont être renforcés. Le but est d'inciter la population à ne pas partir en vacances. Cela concerne également...
Les Français sont confinés depuis deux semaines et au moins jusqu'au 15 avril. Pour s'assurer du respect des règles, le gouvernement a serré la vis sur certains points...
Nombreux sont les automobilistes à recevoir des dizaines d'amendes, par erreur. En cause, le système de verbalisation embarquée des voitures "scanneuses", qui connaît quelques...
Des sanctions démultipliées ! En nette baisse en 2019 du fait en partie des nombreuses dégradations des radars, les objectifs de PV pour l'an prochain sont largement revus à la...
Au milieu de votre courrier peut se glisser une mauvaise surprise... Une amende. Pourtant, il se peut que vous n'ayez pas à la payer.
Depuis le 1er janvier, les patrons ont pour obligation de dénoncer aux autorités leurs salariés qui ont commis une infraction sur les routes (excès de vitesse, feu rouge grillé…)....
Depuis le 31 décembre, un décret publié au Journal officiel permet aux autorités de verbaliser les conducteurs en cas d'infraction constatée grâce à la vidéosurveillance....
L'homme d'affaires algérien affirme avoir déjà payé 1169 amendes de femmes portant le voile intégral en France. Le gouvernement réfléchit à neutraliser son action...
Deux jeunes avocats français ont développé une application qui permet de faire annuler ses amendes en jouant sur les vices de forme. Explications.
Le gouvernement prévoit de reporter à 2018 la réforme permettant aux maires de fixer le montant des amendes. Explications.
420 millions d'euros : c'est la somme récoltée par l'Etat grâce aux contraventions envoyées par les radars fixes en 2014.
La SNCF doit présenter vendredi matin son plan antifraude. Et parmi les mesures prévues : la forte augmentation du prix des amendes pour les usagers sans titre de transport.
Thomas Thévenoud est décidemment très tête-en-l'air. En plus des impôts, des loyers et des amendes, l'ex-secrétaire d'Etat aurait également oublié de payer son kiné.
C'est un dispositif qui a déjà porté ses fruits et qui va donc être étendu cet été. Pour endiguer la mortalité sur la route en période estivale, la Sécurité routière a...
La président de groupe écologiste au Sénat a indiqué avoir réglé l'ensemble de ses PV de stationnement en souffrance, dont le montant s'élevait à 18 000 euros. Jean-Vincent...
Désormais, les automobilistes français qui se feront flasher en excès de vitesse sur les routes espagnoles ne passeront plus entre les mailles du filet et devront s'acquitter de...
Quatre mois après la mise en place de onze nouveaux radars sur des feux rouges parisiens, l'heure est au premier bilan. Le montant total des amendes se chiffrerait en millions d'euros....