Publié par Pierre-Antoine Martel, le 02/01/2023

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Amendes : ce qui va changer pour vos PV en 2023IllustrationIstock
Nouvelle année rime avec changements. En 2023, les avis de contravention tendent à être dématérialisés. Adieu, donc, les PV dans la boîte aux lettres... Au profit d'une version 100% électronique. On fait le point.
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Le secteur automobile connaît d'importants changements en ce début d'année 2023.  Alors que la remise carburant de 10 centimes appartient désormais au passé, une indemnité carburant pour les travailleurs parmi les plus précaires lui succède. Par ailleurs, le gouvernement souhaite encourager une mobilité plus propre en proposant une prime de 100 euros aux conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance. Enfin, le montant du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique a été revu à la hausse pour les foyers les plus modestes, tandis que la prime à la conversion vélo a été prolongée d'un an. 

D'autres évolutions sont attendues au courant de l'année. Comme le rappelle le magazine spécialisé radars-auto, l'avis de contravention 100% électronique, ou l'e-ACO, tend à se démocratiser en 2023. Au lieu de recevoir vos procès-verbaux dans votre boîte aux lettres, vous la recevrez par courriel, directement dans votre boîte de réception. En 2021, 2,5 millions de contraventions dématérialisées ont été envoyées, soit deux fois plus que l'année précédente. Qu'est-ce que cela change pour les automobilistes ? Quels sont les avantages et les limites d'un tel dispositif ? On fait le point. 

A quoi ressemble un avis de contravention dématérialisé ?

Il s'agit d'un courriel de la part de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) vous indiquant qu'une contravention vous est adressée. Un lien guide ensuite le destinaire vers le site officiel : il ne vous reste plus qu'à donner votre accord pour recevoir ledit document en version 100% électronique. Ceci étant fait, le procès-verbal peut être consulté et téléchargé. En apparence, aucune différence avec la version papier... Si ce n'est ses limites : pour recevoir une amende par voie dématérialisée, il n'y a qu'une solution... Donner son adresse mail à l'agent qui rédige le procès-verbal.

Si l'avis de contravention n'est pas consulté dans les sept jours, ou que vous n'avez pas donné votre accord pour une version 100% dématérialisée, le procès-verbal vous sera adressé par voie postale. 

Vidéo du jour

Attention toutefois : toutes les notifications ne seront pas toujours envoyées par voie dématérialisée. Quelles sont les infractions concernées ?

Quelles sont les infractions concernées ?

Dès le mois de juin 2023, les procès-verbaux seront dématérialisés pour les infractions dites "relevées sans interceptions" : les PVe (procès-verbal réalisé sous forme numérique) et les amendes des radars automatiques.

Pour rendre ceci possible, un nouveau service devrait connaître le jour. Proposé par  l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, il permettra aux automobilistes de renseigner, au même titre que leur adresse postale, leur courriel dans le système d'information des véhicules. " On ne sait pas encore si cette procédure sera automatique ou si l'usager concerné pourra refuser de recevoir ses avis de contraventions dématérialisés même si son adresse électronique est inscrite dans le SIV", précise le site spécialisé. 

Quels avantages pour l'automobiliste ?

Moins d'encre, moins de papier, moins de frais d'envoi... Les économies permises par ce dispositif semblent claires pour l'Etat. Quid des usagers ? D'abord, le processus est plus rapide et vous permet donc de prendre connaissance de l'avis de contravention presque en temps réel. Plus pratique et plus sécurisée, une telle procédure évite également la perte du courrier et vous permet de payer directement votre amende sur le site officiel.