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IllustrationIstockVous avez déjà reçu une amende directement dans votre boîte aux lettres, sans même avoir été en contact avec un agent de police ? Il s'agit d'un procès verbal "à la volée", ce qui signifie que l'agent qui a dressé l'amende sans intercepter votre véhicule. D'après un cabinet d'avocats implanté en Picardie, le Cabinet Wacquet, ce procédé peut prendre plusieurs formes : "constats directs par l’officier de police, vidéo-verbalisation ou radars homologués". Il suffit à l'officier de police de relever la plaque d'immatriculation de votre voiture et de vous envoyer le fameux procès verbal.
Si les procès verbaux dressés par les agents de police "font foi jusqu'à preuve du contraire" d'après le Code de procédure pénale, il est tout de même relativement simple de contester ce type d'amende. Comme le rappelle le cabinet d'avocats, il ne faut pas payer l'amende si vous souhaitez contester : car payer l'amende signifie que vous reconnaissez que l'infraction a bien eu lieu et que vous en êtes l'auteur. Cela entraîne directement la perte de vos points de permis de conduire.
En outre, les procès verbaux dits "à la volée" ne peuvent concerner que certains types d'infractions. Le cabinet Wacquet les liste :
Voici pourquoi ces amendes sont simples à contester...
Vous vous en doutez : ce type de contravention peut avoir des conséquences injustes. C'est le cas, par exemple, si vous n'étiez pas la personne au volant de la voiture au moment de l'infraction. Pour cette raison, cette manière de verbaliser est très réglementée, comme le précise L'Automobile magazine. Selon ce site, il suffit que l'automobiliste nie l'infraction pour ne pas être condamné pénalement : pas d'immobilisation de véhicule ni de perte de points sur votre permis de conduire, donc. Il faut, pour ce faire, que le propriétaire de la voiture "reconnaisse expressément l’infraction relevée après réception de l’avis de contravention en payant l’amende" ou en l'avouant. Dans certains cas, l'automobiliste devra tout de même payer l'amende, à moins de prouver qu'il n'était pas au volant du véhicule.
(Re)découvrez quels sont les cas où vous pouvez contester une amende...
Contester une amende est une procédure très réglementée : il faut le faire dans les 45 jours suivant l'infraction et ne pas la payer avant de la contester. En outre, il y a un certain nombre de motifs pour contester une amende :
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