Maison fissurée, inondations : 14 personnes sinistrées climatiques et associations attaquent l’État français en justice

Un phénomène qui prend de l’ampleur ces dernières années et qui s’accélère à cause du réchauffement climatique. En France, près d’une maison individuelle sur deux est exposée au risque de fissures liées aux sécheresses, d’après les assureurs. Par ailleurs, un quart de la population vit en zone inondable, selon les données du ministère de la Transition écologique.

Dans la Sarthe, au moins 150 communes sont concernées par l’apparition de fissures sur les murs des habitations construites sur des sols argileux. Ces derniers se rétractent avec la sécheresse et se gonflent avec les pluies, entraînant des mouvements de terrain et des fissures sur les murs des maisons. Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, 161 communes sarthoises ont demandé une reconnaissance d'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2022. Seulement 14 l’ont obtenu. En effet, ce risque n’étant pas assurable, seul le régime de catastrophe naturelle peut permettre d’obtenir des indemnisations. Et de plus en plus de régions seront concernées puisque le phénomène de sécheresse s’intensifie en France. 

Près de 2 personnes sur 3 sont fortement exposées aux risques climatiques 

Parmi ces sinistrés, Mohamed Benyahia, un informaticien de 64 ans, explique que sa maison située à Neuville-sur-Sarthe est désormais inhabitable et invendable suite à l’apparition de fissures en 2018 causées par les mouvements de sol dus aux périodes de sécheresse et aux épisodes de pluie. L’état de catastrophe naturelle n’ayant pas été reconnu, son assurance refuse de l’indemniser. Depuis, la situation ne fait qu’empirer : il est contraint d’installer des étais pour soutenir sa maison, tandis que les craquements de la structure résonnent chaque jour, de plus en plus inquiétants. 

Des habitations qui menacent de s’écrouler 

Face à cette épreuve, l'Affaire du siècle, regroupant Greenpeace, Oxfam et “Notre affaire à tous” a déposé un recours avec onze sinistrés et associations spécifiques qui regroupent ces sinistrés, une première pour l’Union européenne. Tous sont des sinistrés venus de toute la France et confrontés à des conséquences concrètes du changement climatique : maisons fissurées en raison du retrait-gonflement des argiles, difficultés d’accès à l’eau, épisodes de canicule, inondations ou encore pertes agricoles. Ils reprochent notamment à l'État de ne pas assumer son devoir de protection envers les citoyens face aux effets du changement climatique.

L’objectif de ce recours pour excès de pouvoir ? Rappeler les obligations de l’État en matière d’anticipation et de protection des citoyens et le contraindre à prendre des mesures concrètes pour renforcer l’adaptation de la France aux effets du dérèglement climatique. “C'est une action en justice contre l'État : un recours pour excès de pouvoir qui est porté par des sinistrés, accompagné par les organisations de l'Affaire du siècle. Ce n’est pas un recours qui vise une indemnisation des sinistrés mais qui vise l'amélioration des politiques publiques en matière d'adaptation au changement climatique pour protéger les citoyens qui sont dès maintenant touchés par ces effets” nous précise Cléo Moreno coordinatrice juridique de l’Affaire du Siècle.

Ils expriment notamment leur déception face au manque d’ambition du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3), présenté par le gouvernement en mars 2025.  

Inviter l’État à réviser le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique

“Le Haut conseil pour le climat lui-même l'a dit clairement. Il a fait un avis sur ce Plan national d'adaptation le mois dernier et sa conclusion est, et là je le cite, “la France n'est pas prête à faire face aux impacts du changement climatique””, poursuit-elle. Et s' ils ne nient pas que le plan présente de bonnes intentions, ils lui reprochent un manque cruel de budget, d’échéances claires, et un oublie les populations les plus vulnérables, comme celles des territoires ultramarins. 

“Sur plus de 300 mesures, seules 48 font l'objet d'un chiffrage ou d'une évaluation budgétaire”, nous explique-t-elle. Sans moyens, priorités claires ni vision à long terme, la stratégie manque donc de crédibilité. Par exemple, aucune mesure sur les inondations n’est financée, et pour le phénomène de retrait-gonflement des argiles, qui menace 10, 4 millions de maisons, il ne s’agit que de mesures incitatives. Or, sans actions concrètes, cela coûtera bien plus cher à terme. “Ce recours, c'est cette idée qu'anticiper nous coûtera beaucoup moins cher qu'investir dans l'adaptation. Finalement, c'est économiser sur le long terme”. 

Agir en prévention plutôt qu’en réaction

En effet, l’État ne pourra pas indemniser tous les sinistrés si la crise s’aggrave. Ainsi, si votre habitation est concernée et que vous remarquez l’apparition de fissures sur votre habitation par exemple, commencez par vous rapprocher de votre mairie. “La première étape est de signaler l'apparition des fissures ou du retrait-gonflement des argiles à la mairie pour qu'elle engage une procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture”, explique Chloé Moreno. C’est ce qui permettra ensuite de demander une indemnisation à votre assureur. 

Concernant le recours, le gouvernement a deux mois pour répondre et prendre les mesures nécessaires. Dans le cas contraire, le Conseil d’État sera saisi.