Certains délits routiers bientôt dépénalisés ?

Bientôt moins de condamnations pénales pour des petits délits sur les routes ? C’est en tout cas ce à quoi réfléchit actuellement le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, qui souhaiterait soumettre prochainement un texte sur la dépénalisation de certains délits routiers, selon une information du Monde, lundi.

"L’objectif d’une telle mesure, qui ne concernerait que les délits les moins graves et hors cas de récidive, est de permettre à la fois de désengorger la machine judiciaire et d’améliorer la répression de ces infractions en remplaçant l’amende pénale par une contravention, plus rapide à infliger sans être plus clémente", précise le quotidien.

Conduite sans permis

Si l'on n'en sait pas encore plus sur le contenu du projet, l'ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira, réfléchissait pourtant déjà en juillet dernier à un tel dispositif. Un texte qui prévoyait notamment que la conduite sans permis ne serait plus considérée comme un délit mais plutôt comme une contravention. Une mesure qui avait provoqué un tollé et sur laquelle le gouvernement avait alors dû reculer.

Jusqu’à présent considéré comme un délit, conduire sans permis est puni au maximum de 15 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.

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