Publié par Nantcy Leone, le 30/10/2019

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Succession : comment clôturer un compte bancaire après un décès ?IllustrationIstock
Organisation des obsèques, résiliation d'abonnement… Les démarches à effectuer lors de la perte d'un proche sont nombreuses et peuvent tourner au casse-tête administratif. Parmi elles, la clôture du compte bancaire du défunt. Voici comment procéder.
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Des procédures simplifiées en cas de décès. Pour éviter tous frais de tenue de compte inutiles, il convient, en premier lieu, de prendre contact avec l’établissement bancaire du défunt et envoyer l’acte de décès, par lettre RAR, à l’attention du directeur de l’agence. En effet, bloquer l’ensemble des opérations sur le compte est une priorité. Dès réception de ce dit certificat, les crédits et débits seront automatiquement interrompus. Les mandats et ordres de virements permanents seront, eux, révoqués.

Objectif ? Faire en sorte que la succession soit effectuée sur l’ensemble des biens du défunt. Ainsi, tous les moyens de paiement (chéquier, carte bancaire) devront être rapportés dans les meilleurs délais, note le site Guide deuil.

Succession : quelles sommes échappent à l’immobilisation bancaire ?

Si aucune assurance obsèques n’a été souscrite, les fonds du défunt pourront être utilisées pour le règlement des funérailles, tout comme le reliquat. Depuis un arrêté du 10 décembre 2013, les héritiers ont en effet la possibilité de régler les frais d'obsèques à concurrence de 5 000 euros sur présentation d’une facture, explique Serge Maître, secrétaire général de l'Association française des usagers des banques (AFUB), dans les colonnes du Parisien.

Les sommes restantes ou le découvert d’un compte individuel sont dès lors intégrés à la succession. L’ensemble des dettes éventuelles (crédits divers), aussi.

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Une fois cette étape effectuée, la clôture du compte bancaire peut être réalisée. Si vous avez été mandaté pour cela, vous pourrez alors demander la résiliation. A défaut, un représentant extérieur au cercle familial (notaire, avocat) peut également être désigné par les héritiers.

Succession : des démarches simplifiées pour les sommes inférieures à 5 000 euros

Afin de permettre aux familles d’affronter plus aisément les obsèques d’un proche, l’article L312-1-4 du Code Monétaire et Financier a été modifié en 2015.

Ainsi, tout comme pour les frais d’obsèques, les frais courants, factures, coûts des soins, ou impôts peuvent être réglés avec les fonds présents sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5000 euros.

Les sommes inférieures à 5 000 euros détenues sur le compte peuvent également être réclamées par un héritier. L’ancien "acte de notoriété" n’est plus nécessaire pour cela. Il faudra en revanche faire parvenir à la banque une lettre RAR attestant l’absence de testament, de contentieux, de bien immobilier dans la succession ou de contrat de mariage. Les extraits d’acte de naissance de l’héritier et des ayant-droits ainsi qu’un certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés devront aussi être envoyés.

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Succession et clôture de compte : des frais variables

Lors d’un décès d’un client, les banques appliquent des frais de succession. Ceux-ci, prélevés directement sur les comptes clôturés, peuvent varier d’un établissement bancaire à un autre, pointe Meilleurebanque.com. D’ailleurs, après une année de gel en 2019, de nouvelles hausses sont à prévoir, rapporte Cbanque.

Dans le cas d'une succession simple, les frais peuvent en effet grimper jusqu’à 150 ou 410 euros, selon la région, au Crédit Mutuel. Au Crédit Agricole, une caisse régionale affiche 75 euros, alors qu’une autre atteint les 330 euros.

Il est toutefois possible d’obtenir un rabais sur ces frais, en contactant le conseiller clientèle. Il pourra peut-être effectuer une remise commerciale.