Banques : tous les cas dans lesquels elles peuvent fermer votre compte courant

Votre compte à vue est régulièrement alimenté et ne cumule pas les incidents de paiement ? Attention, vous n'êtes pas pour autant à l'abri d'une clôture de la part de votre banque. Voici pourquoi.

Gare aux idées reçues ! La bonne tenue d’un compte courant ne vous épargne pas de sa fermeture. Les banques possèdent en effet une grande liberté, et peuvent, dans différentes situations, clôturer unilatéralement le compte à vue d’un client, via un contrat résiliable. Ainsi, si vous recevez une lettre de votre établissement bancaire vous informant que votre compte de paiement sera fermé dans deux mois, il ne s'agit probablement pas d’une erreur. Et ce, même si ce dernier est régulièrement alimenté et ne se trouve jamais ou rarement en position de découvert.

Compte courant : les banques peuvent le clôturer de leur propre initiative

"L’établissement de crédit résilie une convention de compte de dépôt conclue pour une durée indéterminée moyennant un préavis d’au moins deux mois, fourni sur support papier ou sur un autre support durable", stipule en effet l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier.

"Cette disposition peu connue figure dans la loi et les conventions de compte et elle est souvent utilisée", atteste dans les colonnes de Notre Temps Michel Guillaud, président de l’association de clients France Conso Banque, rassemblant 12 000 personnes. Il estime que c’est d’ailleurs pour cela qu’un adhérent sur dix les a rejoints. Car les banques n’ont pas à justifier leur décision, hormis dans le cadre du droit au compte, permettant une ouverture au sein d’un établissement désigné par la Banque de France.

Quant aux clients, ils peuvent fermer leur compte sous 30 jours.

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Quelles sont alors les motifs indiqués par les banques lorsqu’elles décident de clore un compte courant ?

Compte courant : il peut être clôturé pour un manque de rentabilité

Outre les comptes inactifs, incidents de compte et dépassements réguliers de découverts autorisés, "dans la majorité des cas, la décision semble prise, souvent au niveau d’une agence, parce qu’un compte n’est pas rentable", observe Michel Guillaud. "Cela étonne le client qui peut être fidèle et n’être responsable d’aucun incident." Si vous ne possédez pas d’avoirs, de services associés ou de produits bancaires, vous pouvez alors être visé.

Autre explication possible, les incivilités envers le personnel de la banque. Cette raison, souvent inscrite dans les conventions de compte, semble interprétée extensivement, d’après Michel Guillaud.

Quels sont les recours possibles ?

Clôture de compte : comment réagir ?

Vous disposez généralement d’un préavis de 60 jours minimum pour ouvrir un compte courant dans un autre établissement, afin d’assurer la continuité de vos différentes opérations (virements, prélèvements, paiements…). Un courrier ou courriel peut vous être envoyé pour vous prévenir, mais l’accusé de réception n’est pas obligatoire.

Il n’est en revanche pas possible de contester une clôture de compte. Vous pouvez cependant demander un dédommagement, dans le cas où votre banque – qui rappelons-le, n’a pas à motiver sa décision - n’a pas respecté les deux mois de préavis.