PEL : dans quels cas la banque peut-elle le clôturer sans mon accord ?

Le Plan d'épargne logement est un placement très intéressant… Mais aussi très coûteux pour les banques. C'est pourquoi de nombreux établissements cherchent à les clôturer aussi vite que possible. Voici les pièges à éviter pour continuer à en profiter.

En quête d’un placement rentable et sûr ? Il aurait fallu, par le passé, s’intéresser au Plan d’épargne logement (PEL). En ouvrir un aujourd’hui a moins de sens, comme le rappelle le site spécialisé Le Revenu. Celles et ceux qui l’ont fait il y a quelques années, en revanche, bénéficient aujourd’hui de rémunérations comprises entre 2,50 % et 3%, quand elles n’excèdent pas ces sommes. De quoi ravir les épargnants ! Un peu moins les établissements bancaires, cependant…

C’est pourquoi de nombreuses banques cherchent aujourd’hui à faire clôturer les comptes concernés. En moyenne, un PEL coûte 2,65% à une société bancaire, indique MoneyVox sur son site. Et dans certains cas, votre banquier peut le faire sans avoir à se soucier de votre consentement. Ce genre de drames financiers - pour l’épargnant, au moins - peuvent être évités. A condition, bien sûr, de respecter quelques consignes simples, stipulées au moment de la signature du contrat.

PEL : tout ce qu’il faut savoir pour le garder

Régulièrement, les banquiers auront tendance à interroger les épargnants à l’occasion d’un anniversaire d’ouverture du plan ou pour ses dix ans, indiquent nos collègues. Souvent, il arrive que les Françaises et les Français qui détiennent un tel produit reçoivent un courrier juridique assez complexe à comprendre, car le flou est entretenu volontairement.

En soi, tout PEL ayant été ouvert avant mars 2011 peut être conservé aussi longtemps que ne le souhaite l’épargnant. En revanche, s’il a été ouvert après, il sera mécaniquement clôturé à son quinzième anniversaire. Dans les deux cas, ils peuvent malheureusement être fermés avant par votre banquier. Deux règles d’or, qui régissent son fonctionnement, doivent être respectées. Il va falloir s’assurer de verser régulièrement de l’argent sur le plan… Sans en faire trop. Les détails.

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PEL : combien devriez-vous verser sur votre plan ?

Votre banquier est en droit de clôturer votre PEL si, à l’année, vous y déposez moins de 540 euros. Il s’agit de la consigne de base. Vous êtes tout à fait en droit de déposer davantage, mais soyez vigilants : il est parfois bon de faire montre de patience.

Par ailleurs, ce n’est plus l’unique consigne. Pour bien des établissements, tout dépendant mécaniquement du contrat signé, il est aussi important de prévoir vos versements “à échéances régulières, mensuelles, trimestrielles ou semestrielles”, ainsi que le dispose le Code de la construction et de l’habitation. Assurez-vous donc de remplir les conditions fixées par votre banque, au risque d’être malheureusement surpris.

PEL : pourquoi ne faut-il pas verser trop d’argent trop rapidement ?

L’autre point important à ne pas perdre de vue, c’est le plafond réglementaire de versements. Dès lors qu’il est atteint, il n’est plus possible de verser de l’argent sur le Plan d’épargne logement… et par conséquent il n’est pas non plus possible de répondre à la première consigne précédemment évoquée.

Le plafond réglementaire, rappelle MoneyVox, est fixé à 61 200 euros. Par conséquent, puisqu’il faut pouvoir alimenter le compte pendant 10 ans pour bénéficier du meilleur rendement possible, assurez-vous de ne pas aller trop vite. Si les dépôts atteignent 60 000 en 5 ans, votre banquier pourra théoriquement clôturer le PEL dès le 7ème anniversaire...