Publié par Alexandre Lecomte, le 23/10/2024

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Comment les collectivités locales envisagent de préserver leur budgetIstock
Face à une dette publique croissante, le gouvernement de Michel Barnier impose aux collectivités locales un effort financier pour préserver leur budget. Dans ce contexte, les communes explorent plusieurs solutions, dont la réintroduction de certaines taxes et la création de nouveaux impôts.
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Les collectivités aussi vont devoir "faire des sacrifices". Le gouvernement de Michel Barnier souhaite réduire le déficit public en récupérant 60 milliards d’euros. Une partie de cet effort repose sur les collectivités locales, qui devront  contribuer à hauteur de 5 milliards d’euros aux économies.

Des efforts demandés aux grandes collectivités

Les 450 plus grandes collectivités, comprenant les grandes villes et les régions, seront davantage mises à contribution que les autres. Elles devront verser jusqu’à 2 % de leur budget dans un fonds de précaution, une sorte de "cagnotte nationale" destinée à soutenir les élus locaux en cas de difficultés, comme lors de catastrophes naturelles. Cette mesure pourrait rapporter environ 3 milliards d’euros. Cependant, si les collectivités parviennent à réduire leurs dépenses, ce prélèvement pourrait être allégé.

Le retour de la taxe d’habitation : une solution envisagée ?

Supprimée en 2023 pour les résidences principales, la taxe d’habitation reste un sujet brûlant. Cet impôt, qui rapportait près de 15 milliards d’euros par an aux communes et environ 7 milliards aux établissements publics de coopération intercommunale, selon vie-publique.fr, est aujourd'hui envisagé par certains comme une solution pour compenser les pertes budgétaires des collectivités. Cette suppression représente une baisse des prélèvements obligatoires de 18,5 milliards d’euros pour les ménages.

Plusieurs maires, dont Jean-François Copé, maire de Meaux, plaident pour le retour de cette taxe. "S’il faut recréer un impôt, c’est celui-là", a-t-il déclaré sur LCI. Selon lui, cette taxe pourrait permettre aux collectivités locales de retrouver des marges de manœuvre financières. Cependant, le gouvernement n’a, pour l’instant, aucun projet de réintroduction de cette taxe. 

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Un nouvel impôt communal sur les revenus ?

Certains élus suggèrent la mise en place d’un nouvel impôt local. Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés et président de la commission Finances des maires ruraux, propose un impôt communal basé sur les revenus des particuliers, d'après La Tribune. Ce système permettrait de redistribuer les ressources des collectivités les plus riches vers celles qui sont moins favorisées. Cette idée vise à garantir un financement plus équitable des services publics locaux, mais elle reste encore en discussion.

L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des petites villes (APVF) défendent également l’idée d’une "contribution universelle". Cet impôt serait prélevé sur tous les contribuables pour financer les services publics, permettant ainsi de répartir la charge fiscale de manière plus juste entre tous les habitants.

La contribution résidentielle

Une autre solution envisagée pour compenser la perte de recettes des collectivités locales serait la mise en place d'une "contribution résidentielle", selon nos confrères de La Tribune. Cette taxe s’adresserait à tous les contribuables résidant sur un même territoire, que ce soit une commune ou une intercommunalité. L’idée serait que cette contribution soit déductible de l’impôt sur le revenu pour ceux qui en paient, tandis que ceux qui n'y sont pas soumis n’auraient rien à verser.

Cette contribution remplacerait une partie de l'aide financière que l’État verse aux collectivités. Pour l'État, la perte d’impôt liée à cette déduction serait compensée par une réduction des fonds qu'il verse aux collectivités.

Si cette mesure était adoptée, elle pourrait rapporter jusqu’à 2 milliards d’euros aux communes et aux intercommunalités, mais la décision dépend des discussions en cours sur le Budget 2025.