Fin de vie : à quoi ressemble concrètement le parcours d'aide à mourir voulu par le gouvernement ?

A l'issue de la phase d'évaluation, le patient doit obtenir une réponse. "Il revient à une équipe médicale de décider, collégialement et en transparence, quelle suite elle donne à cette demande", prône Emmanuel Macron. En cas de feu vert unanime, la procédure se poursuit. Mais que se passe-t-il en cas d'avis divergents parmi les professionnels ? "La collégialité ne veut pas dire l'unanimité", reconnaît le chef de l'Etat. "Le corps médical sait gérer, déontologiquement, les dissensus. J'ai confiance dans la capacité des personnels médicaux et paramédicaux à faire face, avec humanité, à ces situations." Sollicitée sur ce point par franceinfo, la présidence évoque "une décision prise par une personne à la fin, car il n'y a qu'un médecin qui prescrit".

En cas de rejet de sa demande, le patient a "le droit d'aller voir une autre équipe médicale ou de procéder à des recours" – sans que l'on sache, à ce stade, quelles en seraient les modalités, ni les délais. Une version provisoire du projet de loi datée d'octobre, consultée par franceinfo, mentionnait une saisine de la justice judiciaire ou administrative, "le cas échéant dans le cadre d'une procédure d'urgence". Dans son interview, le chef de l'État évoque aussi un possible recours initié par des "membres de la famille" du patient, qui pourraient donc contester la décision médicale,qu'elle soit favorable ou défavorable.

Dès lors que la demande du malade est approuvée, "on lui demande de réfléchir un minimum de deux jours", a détaillé Catherine Vautrin ministre de la Santé. Un personnel médical ou le lieu plus approprié", que ce soit à domicile, en Ehpad ou à l'hôpital.

 Une fois ce nouveau délai de deux jours de réflexion passé, il se voit délivrer une prescription, "valable trois mois", "période durant laquelle le patient pourra, bien entendu, se rétracter à tout moment", selon Emmanuel Macron. L'accompagnement par les professionnels de santé se poursuit afin de définir, "dans un dialogue avec le patient", les modalités de délivrance de l'aide à mourir. Charge à eux "de recommander la présence ou non d'un personnel médical ou le lieu plus approprié", que ce soit à domicile, en Ehpad ou à l'hôpital.