Fin de vie : à quoi ressemble concrètement le parcours d'aide à mourir voulu par le gouvernement ?

Pour la première fois, le président de la République a détaillé le parcours qui pourrait se présenter aux   demandeurs d'une aide à mourir. Emmanuel Macron veut "tracer un chemin" vers une "possibilité de demander une aide à mourir sous certaines  conditions strictes". Il a dévoilé, dimanche 10 mars, les contours du projet de loi sur la fin de vie,  attendu de longue date.

Le chef de l'État a présenté le "cadre" envisagé

Avançant avec précaution, le chef de l'État a présenté le "cadre" envisagé, qui ne crée, selon lui, "ni un droit nouveau ni une liberté",  pas plus qu'une  "assistance automatique" du corps médical. "Le nouveau cadre propose un chemin possible, dans une situation déterminée, avec des critères précis, où la décision médicale a son rôle à jouer", a-t-il insisté, dans un entretien accordé à La Croix et Libération.

Le parcours présenté par Emmanuel Macron  débute à l'initiative du principal intéressé, le patient. Pour prétendre à une aide à mourir, celui-ci doit répondre à cinq critères rappelés par le site  de  France info :

• Être âgé de 18 ans ou plus. "Cet accompagnement sera réservé aux personnes majeures, comme la Convention citoyenne l'avait recommandé", avance le chef de l'État. En réalité, au printemps 2023, cette instance avait seulement  acté les avis "très partagés" de ses membres sur ce point, sa ns recommandation dans un sens ou dans l'autre. Avec ce critère, l'exécutif opte donc pour la prudence, quitte à créer une inégalité face à la loi entre un malade de 17 ans et un autre de 18 ans.

• Être "capable d'un discernement plein et entier". Le président entend ainsi exclure de la procédure "les patients atteints de maladies psychiatriques ou de maladies neurodégénératives qui altèrent le discernement, comme Alzheimer". L'objectif est de s'assurer de la volonté libre et éclairée de la personne qui formule le souhait de mourir, quitte à écarter la démarche de malades qui feraient une demande anticipée à un stade encore précoce de leur pathologie…

• Être atteint d'une maladie incurable.  Ce critère renvoie à toute pathologie qui, dans l'état actuel des connaissances, ne peut pas ou plus être guérie. Cela concerne par exemple les patients atteints d'un cancer en phase terminale. L'"aide à mourir"  envisagée par l'exécutif ne concerne donc pas les malades à un stade peu avancé, pour lesquels existe encore un espoir de rémission.

• Avoir un pronostic vital engagé à court ou à moyen terme.  Si la notion de court terme renvoie généralement à une mort attendue dans quelques heures ou quelques jours, ce critère demeure flou concernant le moyen terme. L'Élysée a avancé, lundi, un horizon de  "plusieurs semaines, plusieurs mois", tout en précisant qu'aucun seuil ne serait inscrit dans la loi, et que ce critère serait laissé à l'appréciation de la communauté médicale. 

• Ressentir des souffrances "réfractaires".  Le dernier critère d'éligibilité est l'existence de souffrances  "physiques ou psychologiques"  que  "l'on ne peut pas soulager", expose Emmanuel Macron. Cette notion de souffrances réfractaires aux traitements existe déjà dans le  Code de la santé publique  et peut concerner des situations très diverses, qu'il s'agisse de douleurs, de difficultés respiratoires ou d'angoisses existentielles.  Selon une source proche du dossier, le projet de loi exclut toutefois les souffrances psychologiques seules.

Voici, ci-après dans notre diaporama , les différentes étapes envisagées à ce stade :