Contrôle d'identité : les 10 choses à savoir lorsque vous vous faites contrôler

Seules les forces de l’ordre (police et gendarmerie) sont habilitées à faire un contrôle d’identité, à savoir :

- Les officiers de police judiciaire placés sous la direction du procureur de la République.

- Les agents de police judiciaire, sous la responsabilité de l’officier de police judiciaire.

- Certains agents de police judiciaire adjoints, sous la responsabilité de l’officier de police judiciaire.

Dans certaines situations, les douaniers sont autorisés à faire un contrôle d’identité.

Au cours d’un contrôle d’identité, la personne contrôlée, majeure ou mineure, doit justifier son identité et démontrer que son séjour en France est légal.

Par exemple, une carte d'identité, un passeport ou encore un permis de conduire.

Tel qu'un acte de naissance, un livret de famille, un livret militaire, une carte d'électeur, une carte vitale...).

S’agissant des étrangers, ils doivent, outre la justification de leur identité, prouver qu’ils sont en séjour légal en France.