Contrôle d'identité : les 10 choses à savoir lorsque vous vous faites contrôler

La vérification d'identité s'effectue sur la voie publique. Elle peut avoir lieu dans la rue, dans un train, dans un local à usage professionnel, dans une voiture... L'agent des forces de l'ordre peut procéder à une palpation lors du contrôle, s'il la considère nécessaire pour garantir sa sécurité ou celle d'autres personnes.

Une fouille dans les affaires personnelles d'une personne n'est possible qu'en cas de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou de commission rogatoire. Cet acte est considéré comme une perquisition et ne peut être effectué que par un officier de police judiciaire.

Si vous refusez ou si vous n’êtes pas en mesure de justifier votre identité, les forces de l’ordre peuvent vous retenir sur place ou vous emmener au commissariat de police pour vérifier votre identité.

Le contrôle au faciès, appelé "profilage racial ou ethnique" par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe, est défini ainsi :

"Utilisation par la police, sans justification objective et raisonnable, de motifs tels que la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l'origine nationale ou ethnique dans des activités de contrôle, de surveillance ou d'investigation"

Si une personne considère que la conduite d'un agent lors d'un contrôle est inappropriée, elle peut faire un signalement auprès des inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales. Elle peut aussi saisir le Défenseur des droits.