Publié par Céline Bourdin, le 31/07/2023

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Trimestres de retraite : les assouplissements de la réformeIllustrationIstock
Grâce à la réforme des retraites, vous allez pouvoir observer des assouplissements sur vos trimestres, mais aussi leur rachat. Explications.
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Si la réforme des retraites est majoritairement rejetée par les Français, elle possède néanmoins quelques atouts dans sa manche et de bonnes nouvelles au milieu de la controverse. En effet, pour de nombreux retraités, une pension minimum va être à l’ordre du jour à partir du 1er septembre 2023, ce qui pourrait améliorer la qualité de vie des bénéficiaires de petites pensions. Pour atteindre les conditions du taux plein, d’autres aménagements vont être réalisés, notamment des assouplissements au niveau des trimestres de retraite, ainsi que de leur rachat. Nous faisons le point pour vous.

Trimestres de retraite : quelles sont les avancées des décrets ?

Pour les retraités concernés, deux nouveaux projets de décrets, soumis pour examen à la Cnav, vont préciser les aménagements apportés au dispositif de rachat de trimestres pour études supérieures. Ils vont également modifier l’accès à un rachat pour les stages en entreprise, grâce à la réforme des retraites. Il s’agit d’un changement attendu pour de nombreux futurs retraités, qui peinent à rassembler le nombre de trimestres nécessaires pour partir à la retraite et obtenir leur pension à taux plein.

Dans un premier temps, le rachat des trimestres pour études supérieures va devenir possible à tarif réduit jusqu’à l’âge de 40 ans. Les années d’études supérieures peuvent, en effet, être rachetées afin d’allonger la durée de cotisation et d’augmenter le taux de calcul de la pension de retraite. Pour en bénéficier, il faut être âgé d’au minimum 20 ans et de moins de 67 ans au moment de la demande. Il est également indispensable de ne pas toucher une retraite personnelle et de procéder à un rachat qui se limite à quatre trimestres maximum de cotisation par année civile pour un total de douze trimestres.

Trimestres de retraite : qu’en est-il du tarif réduit proposé ?

Pour les retraités qui souhaitent effectuer ce rachat de trimestres, le tarif réduit est applicable dans la limite du rachat de quatre trimestres au titre des périodes d’études en formation continue. Il s’applique si la demande est réalisée dans les dix années civiles qui suivent la fin des études.

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Dans ce contexte, la réforme des retraites vient assouplir les conditions du rachat de trimestres puisque la demande pourra désormais être déposée jusqu’au 31 décembre de l’année des 40 ans de l’assuré, ce qui n’était pas possible jusqu’alors. Il s’agit d’une avancée très attendue pour tous les retraités concernés.

Trimestres de retraite : comment racheter ses stages en entreprise ?

Dans le cadre des rachats de trimestres pour les stages en entreprise, les conditions vont, elles aussi, évoluer. Il sera alors possible de racheter des trimestres pour les stages effectués au plus tard le 31 décembre de l’année de ses 30 ans. Jusqu’à aujourd’hui, le délai était fixé à deux ans à compter de la fin du stage.

Rappelons que certains rachats vont pouvoir faire l’objet d’un remboursementà partir de la mise en application de la réforme des retraites. Il sera, pour cela, nécessaire d’être né à compter du 1er septembre 1961, mais également d’avoir réalisé un rachat avant la promulgation de la loi et de ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite. Il sera indispensable de présenter cette demande dans les deux ans suivants la promulgation de la loi, soit au plus tard le 14 avril 2025.