Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Le ramonage, loin d’être une simple formalité, est crucial pour prévenir deux dangers majeurs : l’incendie et l’intoxication au monoxyde de carbone. Chaque année en France, plus de 300 000 incendies domestiques sont signalés, dont une part importante est liée à des conduits mal entretenus, rappelle le ministère de l’Intérieur.
"Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et d’éviter les risques d’incendie et d’émanation de gaz nocifs dans l’immeuble, ainsi que le rejet des particules dans l’atmosphère extérieure", indique le Règlement Sanitaire Départemental Type, précise le site Aäsgard.
En brûlant, les bûches ou granulés laissent des dépôts de suie et de goudron dans le conduit. Ces résidus inflammables peuvent s’embraser et propager un feu à l’ensemble de la maison. De plus, un conduit obstrué empêche l’évacuation des gaz, dont le monoxyde de carbone. Inodore et incolore, ce gaz peut être mortel en quelques minutes en cas d’intoxication sévère.
Au-delà des risques physiques, le défaut de ramonage peut coûter cher. En cas d’incendie, l’absence de certificat de ramonage délivré par un professionnel peut entraîner un refus d’indemnisation de la part des compagnies d’assurances.
Quand effectuer le ramonage ?
Le ramonage est encadré par le Code général des collectivités territoriales et des arrêtés locaux. En général, un ou deux ramonages annuels sont exigés, notamment pour les appareils fonctionnant au bois, au fioul ou au charbon. Le premier ramonage doit être effectué avant la saison de chauffe, et le second pendant l’hiver. Pour le gaz, un entretien annuel suffit souvent.
Comment effectuer le ramonage ?
Si des outils comme des brosses hérisson permettent un nettoyage léger, seul un ramonage mécanique réalisé par un professionnel est reconnu légalement. Cette opération, d’une durée moyenne de 20 minutes, coûte entre 40 et 120 €, selon la région et l’état du conduit. Le professionnel délivrera ensuite un certificat indispensable pour répondre aux exigences légales et aux assurances.
Attention, un ramonage chimique réalisé à l’aide de bûches spéciales vendues en magasin, ne remplace pas le ramonage mécanique.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Ignorer l’obligation de ramonage peut coûter cher. Selon le Règlement Sanitaire Départemental, l’absence d’entretien des conduits est passible d’une contravention de 3ᵉ classe, soit une amende pouvant atteindre 450 €.
Mais au-delà des sanctions financières, les conséquences peuvent être dramatiques. Ne laissez pas les suies s’accumuler et confiez votre cheminée à un professionnel pour profiter de vos soirées au coin du feu en toute tranquillité.