Retraite : vous a-t-on volé vous aussi ?

Retraite : volés, on leur demande de payer deux fois leur caisse de retraite

Certains retraités ont du faire face à une épreuve particulièrement douloureuse. Ils cotisaient à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) quand on leur a dérobé plusieurs milliers d’euros, rapporte Capital. Montant du préjudice pour deux d’entre eux, qui viennent de gagner leur procès contre la Cipav ? Pas moins de 7 051,50 euros… Et d’après le mensuel spécialisé en économie, ils sont au moins 158 à avoir été volés.

Toutefois, un rapport émis par la Cour des comptes en février 2014 fait état de "plusieurs centaines" de victimes. Au total, les malfrats auraient fait main-basse sur plus de 800 000 euros.

Pour le couple qui a gagné son procès contre la Cipav, les faits remontent 2010. Pour régler leurs cotisations, ils envoient deux chèques d’un montant de 7 051,50 euros, qui seront débités. Problème : ce n’est pas leur caisse de retraite qui encaisse la somme : un tiers a détourné les chèques. Ils préviennent donc la Cipav, après avoir contacté leur établissement bancaire pour pouvoir prouver le détournement. Toutefois, en dépit de cette preuve, "mes clients ont continué à se voir demander le paiement de la cotisation de la part de la Cipav", raconte leur avocat, dans les colonnes de Capital.

En 2014, quand ils décident finalement de faire valoir leur droit à la retraite, la Cipav leur refuse la liquidation totale de leur retraite de base, mais aussi complémentaire. Motif ? Ils ne seraient pas à jour dans leurs cotisations.

Pourtant, d’après la Cour des comptes, la caisse de retraite pourrait être en partie responsable du vol, dont elle se dit elle-même victime. Le rapport évoque effectivement une "incurie dans la gestion comptable et de l’absence de fiabilité du circuit de paiement". En pratique, de nombreux chèques seraient à l’époque demeurés "en attente dans des locaux facilement accessibles au personnel dans son ensemble, voire à des personnes étrangères à la Cipav". Et l’avocat des deux plaignants de conclure : "Nous ne savons pas combien de personnes ont été concernées par cette fraude de chèques et les circonstances dans lesquelles elles ont eu lieu n’ont pas précisée. Mais si on se réfère aux chiffres de la Cour des comptes sur le montant de la fraude, ils pourraient être nombreux."

Retraite : la Cipav désavouée par la justice ?

La Cour d’appel de Paris, qui a rendu son jugement le 30 novembre dernier, a confirmé celui donné en première instance par le tribunal des Affaires social de Paris, le 24 octobre 2016. Elle a donc condamné la Cipav à verser 25 000 euros de dommages-intérêts à ses deux assurés.

Les juges ont estimé que la caisse était nécessairement au fait du détournement dans la mesure où elle "s’est constituée partie civile dans l’affaire correctionnelle au cour de laquelle un prévenu a été reconnu coupable de recel de 158 chèques volés à son préjudice notamment ; que les coauteurs ont été condamnés solidairement) indemniser les parties civiles à hauteur de 260 289 euros à titre de dommages et intérêts.» "La Cipav ne peut sans contradiction se déclarer victime du vol du chèque et en demander à nouveau le règlement au cotisant ; elle ne démontre pas que ce chèque n’était pas visée dans la procédure ni à tout le moins qu’elle n’aurait pas été indemnisée de ce fait", poursuivent-ils. La Cour d’appel parle également de "faute et de mauvaise foi" à l’encontre des plaignants.