SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
IllustrationIstockPlusieurs retraités vont pouvoir échapper à la nouvelle réforme des retraites. Découvrez si vous faites partie des chanceux.
Depuis le 1er septembre dernier, la réforme des retraites a été mise en application. Malgré des mois de colère sociale, l’investissement des syndicats et de l’opposition, mais aussi de longs débats, rien n’a empêché l’exécutif de mener à bien ce projet. Si le texte reste entièrement controversé, l’âge légal de départ à la retraite va bel et bien être progressivement relevé d’ici 2030 alors que la hausse de la durée d’assurance est également à l’ordre du jour. Dans ce contexte, il semble pourtant qu’une poignée de retraités puisse échapper à cette nouvelle réforme. Découvrez si vous en faites partie.
Retraite : des changements majeurs
C’est finalement le 1er septembre que le Conseil constitutionnel a validé définitivement la réforme des retraites. Tandis que les principales mesures continuent à laisser un goût amer aux Français, certains points du texte ont fini par être améliorés. Il est ainsi désormais prévu une revalorisation des petites pensions ou encore la création d’une surcote pour les mères de famille, également possible pour les pères de famille. La création de nouvelles bornes d’âge dans le dispositif carrière longue a, par ailleurs, montré le souhait de l’exécutif d’être à l’écoute des attentes des futurs retraités.
Dans une autre perspective, la nouvelle réforme des retraites permet ainsi, à présent, de voir ses travaux d’utilité collective (TUC), ainsi que ses périodes de stage être pris en compte dans le calcul des trimestres à cotiser. Désormais, les trimestres de stages jusqu’à 30 ans et ceux d’études jusqu’à 40 ans pourront être rachetés à tarifs réduits. Les sportifs de haut niveau pourront également valider 32 trimestres de droits, soit huit années. Ils auront, en plus, la possibilité de racheter des trimestres.
Retraite : une meilleure transition activité-retraite
La nouvelle réforme des retraites apporte également des changements majeurs pour une meilleure transition entre activité et retraiteavec la création des droits à la retraite de base, notamment pour les bénéficiaires du cumul emploi-retraite. Les futurs retraités pourront ainsi bénéficier d’une ouverture de retraite progressive sur un régime de base.
Vidéo du jour
Dès lors, ce décret pourra prendre effet dès deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Il s’applique à tous les régimes, mais il va particulièrement concerner les avocats, les professionnels libéraux et les agents de la fonction publique. Les travailleurs non-salariés seront également compris dans cette mesure.
Retraite : qui peut “échapper” à la nouvelle réforme ?
Par ailleurs, le Sénat a également apporté des amendements au texte de la réforme des retraites, ce qui va permettre à certaines personnes d’y échapper, notamment dans le cas du dispositif carrière longue. Par le passé, il permettait de clore sa vie active entre 58 et 60 ans, en fonction de son mois de naissance, mais il fallait valider quatre à cinq trimestres avant 16 ans pour être en retraite à 58 ans.
Une alternative permet ainsi aux travailleurs de contourner la nouvelle réformeavec l’amendement de coordination émis par le Sénat. Cet amendement stipule, en effet, que les assurés nés en 1962 et 1963 peuvent partir en retraite anticipée pour carrière longue avec une pension à temps plein.
